Selonnotre sondage, 3 % des personnes interrogĂ©es ont dĂ©livrĂ© une attestation rĂ©pondant aux rĂšgles d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© Ă  leur domicile, 9 % ont attestĂ© sur l’honneur de la conformitĂ© de leur installation Ă©lectrique et seulement 2 % on fait appel Ă  professionnel pour rĂ©aliser un diagnostic Ă©lectrique de la zone dĂ©diĂ©e au tĂ©lĂ©travail. Vous voulez “tĂ©lĂ©travailler” depuis chez vous ? Cette auto-Ă©valuation vous permettra de dĂ©celer les anomalies et ainsi mieux prĂ©parer le diagnostic Ă©lectrique de votre poste de tĂ©lĂ©travail. La rĂ©glementation en matiĂšre d’électricitĂ© s’applique-t-elle Ă  tout mon domicile ? Non, seul l’espace dĂ©diĂ© au tĂ©lĂ©travail est concernĂ©. Mais cet espace peut ĂȘtre lui-mĂȘme reliĂ© Ă  d’autres composants Ă©lectriques du logement. Par prĂ©caution, il est donc recommandĂ© de vĂ©rifier la conformitĂ© de toute l’installation Ă©lectrique du domicile. Mon disjoncteur est-il facile d’accĂšs ? Le disjoncteur doit ĂȘtre situĂ© Ă  l’intĂ©rieur de l’habitation, sans mobilier ou amĂ©nagement susceptible d’en gĂȘner l’accĂšs rapide. En effet, en cas de danger, c’est le disjoncteur qui permet de mettre toute l’installation Ă©lectrique hors tension. Mon tableau Ă©lectrique est-il reliĂ© Ă  tous les circuits Ă©lectriques de mon logement ? Le tableau Ă©lectrique distribue, contrĂŽle et protĂšge les diffĂ©rents circuits Ă©lectriques alimentant chaque piĂšce de l’habitation. Mon tableau Ă©lectrique est-il facilement lisible ? Il est important que chaque circuit y soit repĂ©rĂ© par une indication un pictogramme, un mot ou un groupe de mots. Ainsi, le cas Ă©chĂ©ant, on pourra directement et donc plus rapidement mettre hors tension ou remettre en tension le circuit concernĂ©, sans avoir Ă  actionner la sĂ©curitĂ© de tous les autres. Le circuit utilisĂ© pour mon poste de travail est-il protĂ©gĂ© par un dispositif de protection diffĂ©rentielle interrupteur ou disjoncteur ? Une protection diffĂ©rentielle haute sensibilitĂ© 30mA mesure en permanence la diffĂ©rence d’intensitĂ© entre le courant entrant et le courant sortant. Seul ce dispositif peut couper l’alimentation Ă©lectrique Ă  la moindre fuite de courant, en provoquant l’ouverture d’un ou de plusieurs circuits. Le seuil de 30mA permet d’assurer la protection des personnes en cas de danger. Mon logement est-il reliĂ© Ă  la terre ? Oui, c’est indispensable. La prise de terre permet d’assurer la sĂ©curitĂ© des utilisateurs en Ă©coulant les courants de fuite vers la terre. Les appareils et Ă©quipements de mon poste de travail sont-ils raccordĂ©s Ă  une prise de courant comprenant une broche de terre ? Seules les prises de courant comprenant une broche de terre ou prises de courant 2P+T protĂšgent contre tout risque d’électrisation, voire d’électrocution. Ai-je branchĂ© plusieurs multiprises entre elles ? Par dĂ©finition, les circuits ne sont pas prĂ©vus pour supporter les charges supplĂ©mentaires concentrĂ©es par les multiprises. Celles-ci peuvent provoquer un Ă©chauffement localisĂ© au niveau des prises de courant, avec, Ă  la clĂ©, un risque d’incendie. Un fil qui dĂ©passe, une prise de courant endommagĂ©e sont-ils prĂ©sents au sein de mon domicile ? Tout Ă©lĂ©ment sous tension accessible ne protĂšge pas contre le contact Ă©lectrique. Les risques d’électrocution et d’incendie sont de ce fait trĂšs Ă©levĂ©s. Les frais de mise en conformitĂ© de mon poste de travail peuvent-ils ĂȘtre assurĂ©s par mon employeur ? Ces frais sont Ă  la charge du salariĂ©. Sauf accords spĂ©cifiques avec l’employeur.
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Ă dĂ©faut, une attestation sur l’honneur justiïŹant de la conformitĂ© de l’installation Ă©lectrique de son espace de travail, Ă  la norme NF C 15-100 relative aux installations Ă©lectriques basse tension en France ; - peut demander Ă  rencontrer l’assistant ou le conseiller de prĂ©vention, ou le mĂ©decin de prĂ©vention, prĂ©alable-ment

10 juin 2019 Suivant l’accord Airbus en France du 17 octobre 2018, applicable Ă  compter du 1er Janvier 2019, deux modalitĂ©s possibles TĂ©lĂ©travail rĂ©gulier TĂ©lĂ©travail occasionnel TĂ©lĂ©travail rĂ©gulier SalariĂ©s concernĂ©s Tous les salariĂ©s en CDI, Ă  temps plein ou Ă  temps partiel ≄ 80%, qui ont validĂ© leur pĂ©riode d’essai. ModalitĂ©s JournĂ©es de tĂ©lĂ©travail effectuĂ©es de maniĂšre rĂ©guliĂšre toute l’annĂ©e, avec 1 Ă  2 jours maximum de tĂ©lĂ©travail par semaine et 3 jours de prĂ©sence minimum sur site. Comment faire ? Prendre rdv avec le manager pour complĂ©ter le formulaire d’autodiagnostic et Ă©valuer les impacts et la faisabilitĂ© de la mise en place du tĂ©lĂ©travail rĂ©gulier Envoyer la demande de tĂ©lĂ©travail via l’eForm » validĂ© par le manager et s’assurer d’avoir en sa possession les attestations et justificatifs nĂ©cessaires une attestation sur l’honneur quant Ă  la conformitĂ© des installations Ă©lectriques, un document justifiant d’une connexion Internet, une attestation indiquant que la compagnie d’assurance a Ă©tĂ© informĂ©e de l’activitĂ© de tĂ©lĂ©travail. Les jours de tĂ©lĂ©travail sont fixĂ©s ; en cas de modification, la demande est Ă  faire 48h avant au manager En tĂ©lĂ©travail, indiquer la prĂ©sence dans l’outil de gestion des temps MyHR > Planification > Calendrier > TĂ©lĂ©travail TĂ©lĂ©travail occasionnel SalariĂ©s concernĂ©s Tous les salariĂ©s en CDI, Ă  temps plein ou Ă  temps partiel ≄ 80%, qui ont validĂ© leur pĂ©riode d’essai et sont Ă©quipĂ©s du matĂ©riel nĂ©cessaire au tĂ©lĂ©travail. ModalitĂ©s JournĂ©es de tĂ©lĂ©travail effectuĂ©es de maniĂšre ponctuelle, sans rĂ©gularitĂ© dans le temps avec 15 jours maximum recommandĂ© de tĂ©lĂ©travail par an. Comment faire ? Demander l’accord du manager au minimum 5 jours ouvrĂ©s avant le jour souhaitĂ© Aucun document n’est requis. Le manager valide ou non la demande. Si la rĂ©ponse est nĂ©gative, il en explique la raison. En tĂ©lĂ©travail, indiquer la prĂ©sence dans l’outil de gestion des temps MyHR > Planification > Calendrier > TĂ©lĂ©travail TĂ©lĂ©travail questions pratiques Le lieu de tĂ©lĂ©travail Le tĂ©lĂ©travail rĂ©gulier ou occasionnel, est effectuĂ© au domicile du salariĂ©. Il pourra Ă©galement ĂȘtre effectuĂ© dans un autre lieu fixe en France dĂ©clarĂ© par le salariĂ©, ou dans un espace dĂ©diĂ© sur un site d’Airbus en France, ou dans un espace de coworking extĂ©rieur sous rĂ©serve d’un accord entre cet espace et Airbus. Les outils nĂ©cessaires Pour une demande de tĂ©lĂ©travail rĂ©gulier, il est nĂ©cessaire disposer du matĂ©riel informatique de l’entreprise nĂ©cessaire au tĂ©lĂ©travail PC portable, tĂ©lĂ©phone. Si ce n’est pas le cas, le manager devra s’assurer que les budgets disponibles permettent la fourniture des matĂ©riels avant de valider la demande. Autres questions Les jours de tĂ©lĂ©travail rĂ©gulier ne sont pas fixes; mĂȘme s’ils sont dĂ©finis au dĂ©but, ils peuvent Ă©voluer. Ils ne sont ni fractionnables journĂ©es entiĂšres, ni cumulables 2 jours maximum/semaine. Le tĂ©lĂ©travail pour raison mĂ©dicale relĂšve de modalitĂ©s spĂ©cifiques. Il est mis en place sur recommandation de la mĂ©decine du travail. La procĂ©dure de tĂ©lĂ©travail mĂ©dical est spĂ©cifique. Un accident survenu sur le lieu dĂ©clarĂ© de tĂ©lĂ©travail, pendant un jour de tĂ©lĂ©travail et pendant les plages horaires de travail habituel est reconnu comme accident du travail. Travail sur Ă©cran, principales recommandations Des informations dĂ©taillĂ©es peuvent ĂȘtre utilement consultĂ©es sur le site de l’INRS

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ATTESTATIONSUR L’HONNEUR DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ET D’ASSURANCE certifie sur l'honneur : - disposer d’une assurance immobiliĂšre du lieu de tĂ©lĂ©travail (contrat « multirisques habitation ») ; - avoir le droit d’exercer une activitĂ© de tĂ©lĂ©travail Ă  mon domicile ; - disposer d'un amĂ©nagement ergonomique de mon poste de Ce modĂšle n’est qu’une suggestion rĂ©alisĂ© par ; il doit ĂȘtre adaptĂ© aux pratiques, aux spĂ©cificitĂ©s et aux besoins de l’entreprise. En l’absence d’accord collectif, le tĂ©lĂ©travail peut ĂȘtre mis en place par une charte Ă©laborĂ©e par l’employeur aprĂšs avis, selon le cas, du comitĂ© social et Ă©conomique ou du comitĂ© d’entreprise ou, Ă  dĂ©faut de CE, des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel. Sous rĂ©serve de dĂ©rogations prĂ©vues par l’accord collectif de branche ou d’entreprise, les stipulations impĂ©ratives de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au tĂ©lĂ©travail applicables aux entreprises appartenant Ă  un secteur professionnel reprĂ©sentĂ©s par le Medef, la CGPME ou l’UPA – donc les entreprises relevant de la Convention collective nationale du personnel des bureaux d’études demeurent obligatoires. Nous vous proposons un modĂšle comportant les mentions obligatoires imposĂ©es par l’article du Code du travail, ainsi que certaines clauses pouvant ĂȘtre utiles pour encadrer le recours au tĂ©lĂ©travail. NB toutes les mentions en jaune doivent disparaitre. Ce modĂšle a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© sur la base des textes et de la jurisprudence en vigueur. Il est destinĂ© Ă  aider les entreprises Ă  rĂ©pondre Ă  leurs obligations d’employeur et ne peut se substituer Ă  un conseil juridique personnalisĂ©. Ce modĂšle modifiable ne saurait entrainer la responsabilitĂ© de Syntec-Ingénierie. Charte sur le tĂ©lĂ©travail PREAMBULE Dans le cadre d’une rĂ©flexion sur une nouvelle organisation du travail plus opĂ©rationnelle, l’entreprise a souhaitĂ© mettre en place le tĂ©lĂ©travail. Cette charte tĂ©moigne de la volontĂ© de l’entreprise de prendre en compte ce nouveau mode d’organisation. En effet, l’évolution des technologies de l’information et de la communication permet d’envisager la modernisation de notre organisation du travail en inscrivant le tĂ©lĂ©travail au cƓur des actions majeures en faveur de l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail et de la santĂ© au travail. Le tĂ©lĂ©travail constitue un levier en faveur de la modernisation des relations managĂ©riales, fondĂ© sur le volontariat rĂ©ciproque et sur une relation de confiance mutuelle entre le collaborateur, son responsable hiĂ©rarchique et la Direction des Ressources Humaines. Ce nouveau mode de travail favorise ainsi l’équilibre entre performance Ă©conomique et sociale. Le tĂ©lĂ©travail a vocation Ă  offrir une meilleure conciliation des temps de vie, entre vie personnelle et vie professionnelle, Ă  leur donner une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leur tĂąches et Ă  contribuer aussi au dĂ©veloppement durable en rĂ©duisant l’empreinte des transports sur l’environnement. Cette charte fixe les conditions d’exĂ©cution du tĂ©lĂ©travail dans l’entreprise. Article 1 CHAMP D’APPLICATION La prĂ©sente charte est applicable Ă  tous les salariĂ©s de la sociĂ©tĂ© 
..Ă  complĂ©ter remplissant les critĂšres d’éligibilitĂ© mentionnĂ©s Ă  l’article 3. Article 2 DEFINITION DU TELETRAVAIL ConformĂ©ment aux termes de l’article du Code du travail, le tĂ©lĂ©travail dĂ©signe toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait Ă©galement pu ĂȘtre exĂ©cutĂ© dans les locaux de l’entreprise est effectuĂ© par un salariĂ© hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Mentions complĂ©mentaires Le fait de travailler Ă  l’extĂ©rieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas Ă  confĂ©rer Ă  un salariĂ© la qualitĂ© de tĂ©lĂ©travailleur. Article 3 CONDITIONS DE PASSAGE EN TELETRAVAIL CRITERES D’ELIGIBILITE mention obligatoire Le tĂ©lĂ©travail est ouvert aux activitĂ©s et fonctions dans l’entreprise pouvant ĂȘtre exercĂ©es Ă  distance, notamment 
..Ă  complĂ©ter Ne sont pas Ă©ligibles au tĂ©lĂ©travail, les fonctions qui rĂ©pondent Ă  l’un des critĂšres suivants 
..Ă  complĂ©ter exemple fonctions exigeant une prĂ©sence physique permanente dans l’entreprise ; fonctions de management
 Ne sont Ă©galement pas Ă©ligibles au travail les salariĂ©s suivants – les salariĂ©s en contrats Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e, – les apprentis et salariĂ©s en contrat de professionnalisation, – les stagiaires, – les salariĂ©s Ă  temps partiel en deçà de 80%. Par ailleurs, pour ĂȘtre Ă©ligibles au tĂ©lĂ©travail, les salariĂ©s doivent rĂ©unir les conditions suivantes 
..Ă  complĂ©ter Quelques propositions – disposer de l’autonomie suffisante pour exercer son travail Ă  distance – exercer son activitĂ© Ă  temps plein ou Ă  temps partiel avec un taux d’activitĂ© au moins Ă©gal Ă  Ă  complĂ©ter
% d’un temps plein. – avoir une anciennetĂ© dans l’entreprise d’au moins 
. Ă  complĂ©ter mois rĂ©volus, afin de garantir une bonne intĂ©gration prĂ©alable du salariĂ© et l’instauration rĂ©elle de la relation de travail dans l’entreprise – disposer d’un logement compatible avec le tĂ©lĂ©travail bĂ©nĂ©ficier d’une surface rĂ©servĂ©e au travail, d’une installation Ă©lectrique conforme, etc., fournir une certification de conformitĂ© technique et Ă©lectrique ou attester sur l’honneur qu’il a une installation technique et Ă©lectrique conforme. A noter la loi de ratification impose dĂ©sormais de prĂ©voir, dans l’accord collectif ou la charte qui organise le tĂ©lĂ©travail, les conditions de passage en tĂ©lĂ©travail en cas d’épisode de pollution mentionnĂ© Ă  l’ du code de l’environnement. Mentions complĂ©mentaires possibles Au sein d’une unitĂ©, le nombre de salariĂ©s pouvant ĂȘtre simultanĂ©ment en situation de tĂ©lĂ©travail est limitĂ© Ă  
% de l’effectif. Dans l’hypothĂšse oĂč un choix doit ĂȘtre opĂ©rĂ© entre des salariĂ©s sollicitant un tĂ©lĂ©travail, le choix s’opĂšrera selon les critĂšres objectifs suivants Ă  complĂ©ter ex Ă©loignement gĂ©ographique, parents d’enfant handicapé  En aucun cas le tĂ©lĂ©travail ne doit modifier, Ă  la hausse ou Ă  la baisse, les missions et activitĂ©s habituelles du collaborateur, ses objectifs, le nombre d’heures de travail et sa charge de travail. Le recours ou non au tĂ©lĂ©travail est sans incidence sur l’évaluation professionnelle du collaborateur. En tout Ă©tat de cause, les rĂ©sultats attendus en situation de tĂ©lĂ©travail sont Ă©quivalents Ă  ceux qui auraient Ă©tĂ© obtenus dans les locaux de l’entreprise. Article 4 MODALITES D’ACCEPTATION PAR LE SALARIE DES CONDITIONS DE MISE EN ƒUVRE DU TELETRAVAIL mention obligatoire Le passage en tĂ©lĂ©travail doit reposer sur la base du volontariat. Le salariĂ© qui remplit les critĂšres d’éligibilitĂ© et qui souhaite bĂ©nĂ©ficier du tĂ©lĂ©travail en fait la demande par Ă©crit Ă  son supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Ce dernier a un dĂ©lai de 
.. pour accepter ou refuser. Le refus sera motivĂ©. Si le passage au tĂ©lĂ©travail est proposĂ© au salariĂ© par son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, le salariĂ© peut refuser et ce refus ne constitue, en aucun cas, un motif de sanction ou de licenciement. Mention complĂ©mentaire Lorsque la demande de tĂ©lĂ©travail sera acceptĂ©e, un avenant au contrat sera conclu pour confirmer l’accord du salariĂ© et de l’employeur ainsi que pour prĂ©ciser les modalitĂ©s utiles Ă  l’exercice du tĂ©lĂ©travail et adaptĂ©es Ă  la situation du tĂ©lĂ©travailleur. Pour information nous vous recommandons d’en conclure un pour acter l’accord du salariĂ© et prĂ©ciser les modalitĂ©s du tĂ©lĂ©travail adaptĂ©es Ă  la situation du tĂ©lĂ©travailleur. Article 5 CONDITIONS DE RETOUR A UNE EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL SANS TELETRAVAIL mention obligatoire PĂ©riode d’adaptation L’exercice des fonctions en tĂ©lĂ©travail dĂ©bute par une pĂ©riode d’adaptation de 
.. prĂ©ciser la durĂ©e de la pĂ©riode d’adaptation nombre de semaines/mois. Cette pĂ©riode doit permettre Ă  l’employeur de vĂ©rifier si le salariĂ© a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler Ă  distance ou si l’absence du salariĂ© dans les locaux de l’entreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service. Pour le salariĂ©, cette pĂ©riode permet de vĂ©rifier si l’activitĂ© en tĂ©lĂ©travail lui convient. Au cours de cette pĂ©riode, l’employeur ou le salariĂ© peuvent dĂ©cider, unilatĂ©ralement, de mettre fin Ă  la situation de tĂ©lĂ©travail, moyennant un dĂ©lai de prĂ©venance de 
.. prĂ©ciser la durĂ©e nombre de jours/semaines. S’il est mis fin Ă  la situation de tĂ©lĂ©travail, le tĂ©lĂ©travailleur retrouvera son poste dans les locaux de l’entreprise. Retour Ă  une exĂ©cution du travail sans tĂ©lĂ©travail demandĂ©e par le salariĂ© Le tĂ©lĂ©travailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans tĂ©lĂ©travail qui correspond Ă  ses qualifications et compĂ©tences professionnelles, sous rĂ©serve de l’application des rĂšgles relatives aux prioritĂ©s d’embauche ou de rĂ©embauche temps partiel, prioritĂ© de rĂ©embauche aprĂšs licenciement Ă©conomique, etc.. L’entreprise s’engage, dans ce cas, Ă  porter Ă  sa connaissance tout poste disponible de cette nature. La demande sera effectuĂ©e par Ă©crit 
.. par remise de la lettre en mains propres/par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception/par envoi d’un mail
. Retour Ă  une exĂ©cution du travail sans tĂ©lĂ©travail demandĂ©e par l’employeur L’employeur peut demander au tĂ©lĂ©travailleur de revenir travailler intĂ©gralement dans les locaux de l’entreprise, notamment pour les raisons suivantes 
.. Ă  complĂ©ter. Exemples condition d’éligibilitĂ© non remplie, modification importante des conditions de travail ou dans l’organisation du service devenant incompatible avec la situation de tĂ©lĂ©travail, changement de fonctions et/ou de service et/ou mobilitĂ© gĂ©ographique devenant incompatible avec la situation de tĂ©lĂ©travail, non-respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ©, de confidentialitĂ© ou de protection des donnĂ©es
. Cette dĂ©cision sera notifiĂ©e par Ă©crit par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. La fin du tĂ©lĂ©travail prendra effet 
.. nombre de mois, de semaines Ă  compter de la rĂ©ception par le salariĂ© de la dĂ©cision de mettre fin au tĂ©lĂ©travail. Article 6 LE LIEU DU TELETRAVAIL Le tĂ©lĂ©travail s’effectue – soit au domicile principal du collaborateur tel qu’il l’a dĂ©clarĂ© Ă  l’entreprise. En cas de changement de domicile, le salariĂ© prĂ©viendra l’entreprise en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sĂ©curitĂ© pour le salariĂ© et de bon fonctionnement de l’entreprise, les conditions d’exĂ©cution du tĂ©lĂ©travail seront alors rĂ©examinĂ©es. Elles pourront, le cas Ă©chĂ©ant, ĂȘtre remises en cause dans les conditions fixĂ©es Ă  l’article 6. Mention complĂ©mentaire Le tĂ©lĂ©travailleur devra affecter un espace de son domicile Ă  l’exercice du tĂ©lĂ©travail oĂč il aura l’équipement nĂ©cessaire Ă  l’activitĂ© professionnelle Ă  distance. Le tĂ©lĂ©travailleur doit s’engager Ă  ce que cet espace de travail soit adaptĂ© Ă  l’exercice du travail en tĂ©lĂ©travail. L’espace dĂ©diĂ© au tĂ©lĂ©travail doit ĂȘtre dotĂ© d’équipements permettant des Ă©changes tĂ©lĂ©phoniques et la transmission et la rĂ©ception de donnĂ©es numĂ©riques compatibles avec l’activitĂ© professionnelle. – soit dans un espace de travail diffĂ©rent de celui d’affectation du salariĂ© appelĂ© bureau satellite ». Cette position de travail peut ĂȘtre partagĂ©e par plusieurs personnes de l’entreprise. Article 7 MODALITES DE REGULATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL cette mention n’est obligatoire qu’en l’absence de clause sur les modalitĂ©s de contrĂŽle du temps de travail La charge de travail Ă  domicile doit ĂȘtre comparable au volume de travail effectuĂ© lorsque le salariĂ© travaille dans les locaux de l’entreprise. En consĂ©quence, le tĂ©lĂ©travail ne devrait pas gĂ©nĂ©rer de dĂ©passements en termes de temps de travail effectif, celui-ci Ă©tant contrĂŽlĂ© par les outils de gestion du temps de travail utilisĂ©s dans l’entreprise. Le supĂ©rieur hiĂ©rarchique des tĂ©lĂ©travailleurs devra effectuer, avec chacun d’entre eux, un bilan tous les 
.. semaine/quinzaine/mois sur ce qui a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© selon les modalitĂ©s suivantes 
.. Ă  complĂ©ter. Cet Ă©change portera notamment sur l’évaluation de la charge de travail. En cas de difficultĂ© pour rĂ©aliser ou achever les travaux qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©s, le tĂ©lĂ©travailleur est tenu de contacter au plus vite sa hiĂ©rarchie afin de trouver les solutions appropriĂ©es aussi rapidement que possible. Par ailleurs, les conditions d’activitĂ© en tĂ©lĂ©travail et la charge de travail que cela gĂ©nĂšre seront discutĂ©es lors de l’entretien annuel. Article 8 MODALITES DE CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL cette mention n’est obligatoire qu’en l’absence de clause sur les modalitĂ©s de rĂ©gulation de la charge de travail Le tĂ©lĂ©travailleur doit organiser son temps de travail en respectant – pour les salariĂ©s ne relevant pas d’un forfait annuel en jours les durĂ©es maximales de travail, soit 
.. nombre heures par jour et 
.. nombre heures par semaine ; – les durĂ©es minimales de repos, soit 

 nombre heures par jour et 
.. nombre heures par semaine ainsi qu’un temps de pause de 
.. Ă  complĂ©ter par jour. En prĂ©sence d’un logiciel de temps de travail Pour pouvoir contrĂŽler le temps de travail effectuĂ© ainsi que le respect des durĂ©es maximales de travail et des temps minima de repos, le tĂ©lĂ©travailleur indiquera ses heures de dĂ©but et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail installĂ© sur son ordinateur. En l’absence de logiciel Pour les salariĂ©s ne relevant pas d’un forfait annuel en jours afin de pouvoir contrĂŽler le temps de travail effectuĂ© ainsi que le respect des durĂ©es maximales de travail et des temps minima de repos, le tĂ©lĂ©travailleur relĂšvera ses horaires de travail pour chaque jour travaillĂ© Ă  son domicile et transmettra ce relevĂ© Ă  son supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Article 9 FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES Les jours de tĂ©lĂ©travail seront fixĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes 
.. Ă  complĂ©ter. Pour information les jours de tĂ©lĂ©travail peuvent ĂȘtre fixĂ©s dans un avenant au contrat du tĂ©lĂ©travailleur avec possibilitĂ© de les modifier par commun accord des parties moyennant un dĂ©lai de prĂ©venance ou, pour plus de souplesse, ils peuvent ĂȘtre fixĂ©s d’une semaine sur l’autre par le biais d’un logiciel de gestion du temps de travail ou par demande Ă©crite. Afin d’éviter l’isolement des salariĂ©s, les parties conviennent que le temps au cours duquel le salariĂ© pourra ĂȘtre en situation de tĂ©lĂ©travail Ă  domicile devra ĂȘtre compris entre 
. et 
 jours par semaine/ mois, sans que le salariĂ© puisse ĂȘtre absent physiquement de l’entreprise hors absence maladie ou accident plus de 
 jours d’affilĂ©e. Mention complĂ©mentaire Le tĂ©lĂ©travailleur reste tenu de se rendre dans les locaux de l’entreprise Ă  la demande de 
.. Ă  complĂ©ter, pour participer aux rĂ©unions organisĂ©es pour le bon fonctionnement du service et qui interviendraient un jour normalement tĂ©lĂ©travaillĂ©. Article 10 DETERMINATION DES PLAGES HORAIRES PERMETTANT DE JOINDRE LE TELETRAVAILLEUR mention obligatoire Pendant les jours de tĂ©lĂ©travail, le tĂ©lĂ©travailleur pourra librement organiser son temps de travail sous rĂ©serve de respecter les plages horaires de travail suivantes 
.. Ă  complĂ©ter pendant lesquelles il doit ĂȘtre possible de le joindre. Mention complĂ©mentaire Pendant ces plages horaires, le tĂ©lĂ©travailleur est tenu de rĂ©pondre au tĂ©lĂ©phone, de participer Ă  toutes les rĂ©unions tĂ©lĂ©phoniques ou les vidĂ©oconfĂ©rences organisĂ©es par sa hiĂ©rarchie et de consulter sa messagerie. Article 11 EQUIPEMENTS LIES AU TELETRAVAIL Si l’entreprise confie au salariĂ© du matĂ©riel lui appartenant Sous rĂ©serve de la conformitĂ© des installations Ă©lectriques dĂ©jĂ  en place au domicile du tĂ©lĂ©travailleur, l’entreprise fournit, installe et entretient les Ă©quipements nĂ©cessaires Ă  l’exercice de l’activitĂ© en tĂ©lĂ©travail. La conformitĂ© de ces installations Ă©lectriques, notamment en matiĂšre de normes Ă©lectriques et de risques incendie relĂšve de la responsabilitĂ© du tĂ©lĂ©travailleur qui devra remettre Ă  cet effet, une attestation de conformitĂ©. Ces Ă©quipements se composent de 
.. Ă  complĂ©ter, Ă  l’exception de 
.. Ă  complĂ©ter. Pour information il peut s’agir d’un bureau, une table de travail, une armoire de rangement, un Ă©clairage, des fournitures de bureau cartouches d’encre, papiers, crayons
, un ordinateur, une imprimante, un scanner, une installation tĂ©lĂ©phonique comprenant une ligne rĂ©servĂ©e aux communications professionnelles, des logiciels, une connexion Ă  l’intranet de l’entreprise et Ă  internet, une connexion ADSL ou une clĂ© USB. Le matĂ©riel fourni par l’entreprise restant sa propriĂ©tĂ©, il devra ĂȘtre restituĂ© dĂšs la fin de la pĂ©riode de tĂ©lĂ©travail. Par ailleurs, le tĂ©lĂ©travailleur ne pourra pas utiliser ce matĂ©riel pendant les pĂ©riodes de suspension du contrat. Le tĂ©lĂ©travailleur est tenu de prendre soin des Ă©quipements qui lui sont confiĂ©s. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des Ă©quipements de travail, le tĂ©lĂ©travailleur doit en aviser immĂ©diatement l’entreprise en appelant 
.. coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques de la hotline ou de la personne chargĂ©e de rĂ©soudre les problĂšmes de connexion ou de fonctionnement du matĂ©riel. Le tĂ©lĂ©travailleur est tenu de laisser l’accĂšs de son domicile aux intervenants techniques pouvant avoir Ă  vĂ©rifier ou Ă  entretenir le matĂ©riel ou l’équipement du travail confiĂ© sous les rĂ©serves suivantes 
.. Ă  complĂ©ter. Ces interventions sur les Ă©quipements de tĂ©lĂ©travail ne pourront s’effectuer au domicile du salariĂ© qu’aprĂšs son accord. L’employeur prĂ©viendra le tĂ©lĂ©travailleur concernĂ© par courrier Ă©lectronique ou par tout autre Ă©crit 
.. nombre jours avant l’intervention. Enfin, l’équipement destinĂ© au tĂ©lĂ©travail mis Ă  la disposition du tĂ©lĂ©travailleur ne peut ĂȘtre dĂ©placĂ© Ă  une autre adresse, qu’aprĂšs avoir obtenu l’accord de l’employeur. Si le salariĂ© utilise son propre matĂ©riel Pendant la pĂ©riode de tĂ©lĂ©travail, le tĂ©lĂ©travailleur utilisera son propre matĂ©riel. NĂ©anmoins, une vĂ©rification prĂ©alable de conformitĂ© de son installation est nĂ©cessaire, les frais d’adaptation et d’entretien Ă©tant Ă  la charge de l’entreprise. La conformitĂ© du matĂ©riel dĂ©diĂ© au tĂ©lĂ©travail, notamment en matiĂšre de normes Ă©lectriques et de risques incendie relĂšve de la responsabilitĂ© du tĂ©lĂ©travailleur qui devra remettre Ă  cet effet, une attestation de conformitĂ©. Article 12 REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS LIES AU TELETRAVAIL Si nĂ©cessaire, l’entreprise prend en charge les dĂ©penses d’installation de l’équipement bureautique et informatique. Les frais engagĂ©s par le salariĂ© pour exercer son activitĂ© en tĂ©lĂ©travail sont remboursĂ©s par l’entreprise dans les conditions suivantes
.. Ă  complĂ©ter. Article 13 ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES LIES AU TELETRAVAIL L’entreprise prend en charge le surcoĂ»t Ă©ventuel des polices d’assurance permettant de couvrir l’ensemble des dommages pouvant survenir en raison de l’utilisation du matĂ©riel de l’entreprise au sein du domicile du tĂ©lĂ©travailleur. Le tĂ©lĂ©travailleur s’engage Ă  informer son assureur du fait qu’il travaille Ă  son domicile avec du matĂ©riel appartenant Ă  son employeur et Ă  remettre Ă  ce dernier une attestation multirisque habitation » couvrant son domicile. Article 14 OBLIGATION DE DISCRETION ET DE CONFIDENTIALITE Le tĂ©lĂ©travailleur doit veiller Ă  ne transmettre aucune information sur les donnĂ©es confidentielles Ă  des tiers et Ă  verrouiller l’accĂšs de son matĂ©riel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur. La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas Ă©chĂ©ant, jusqu’au licenciement de l’intĂ©ressĂ©. Article 15 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Les collaborateurs en tĂ©lĂ©travail bĂ©nĂ©ficient de la mĂȘme couverture accident, maladie, dĂ©cĂšs et prĂ©voyance que les autres salariĂ©s de l’entreprise et ils font l’objet du mĂȘme suivi par le service de santĂ© En cas de maladie ou d’accident pendant les jours de tĂ©lĂ©travail, le tĂ©lĂ©travailleur doit en informer la direction des ressources humaines, dans le dĂ©lai applicable aux salariĂ©s prĂ©sents dans l’entreprise, soit un dĂ©lai de 
.. nombre jours. La pĂ©riode d’arrĂȘt de travail correspondant Ă  un jour normalement tĂ©lĂ©travaillĂ© permet/ne permet pas de reporter le jour tĂ©lĂ©travaillĂ© Ă  une date ultĂ©rieure. Partager la publication "ModĂšle de charte sur le tĂ©lĂ©travail." FacebookTwitter
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modeled’attestation sur l’honneur de conformite du producteur et de l’installateur contrat « s17 » conformement a l’article 6 de l’arrete du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’electricite produite par les installations implantees sur batiment utilisant l’energie solaire photovoltaÏque, d’une puissance crete installee inferieure ou egale a 100 kilowatts
Depuis janvier de nouvelles mesures imposent aux entreprises des jours de tĂ©lĂ©travail pour les salariĂ©s qui le peuvent. Or, si certains employĂ©s Ă©taient dĂ©jĂ  habituĂ©s Ă  cette pratique, pour d’autres, c’est un challenge d’adaptation Ă  relever. Voici nos conseils pour veiller Ă  ce que le tĂ©lĂ©travail se dĂ©roule dans les meilleures conditions et sans risque pour vos collaborateurs. Maintenez la communication en tĂ©lĂ©travail pour survivre Ă  l’isolement social Le travail Ă  domicile implique un certain isolement et une plus grande autonomie de travail. Pour veiller Ă  ce que cette nouvelle organisation, adoptĂ© par de plus en plus de salariĂ©s, se dĂ©roule sans stress et sans risques, vous pouvez prioriser la redĂ©finition des mĂ©thodes de travail,fixer des objectifs clairs sur le plus long terme,et surtout tout mettre en Ɠuvre pour favoriser la communication. Il est fortement recommandĂ© d’encourager les salariĂ©s Ă  utiliser sans modĂ©ration les outils qu’ils disposent pour garder contact entre collĂšgues. Comme avec la hiĂ©rarchie, vos employĂ©s peuvent utiliser les rĂ©unions et appels en visio, les plateformes de communication collaboratives etc
 Le maintien des communications et des relations habituelles permettra de lutter contre un isolement nĂ©faste au bien-ĂȘtre. Des Ă©changes rĂ©guliers gĂ©nĂšrent en plus une forme d’esprit d’équipe et de soutien gĂ©nĂ©ralisĂ©. Cela est propice Ă  la productivitĂ© et rassurant, dans ce contexte inhabituel qui peut ĂȘtre porteur de stress. Pour lutter contre la monotonie des journĂ©es, il est Ă©galement recommandĂ© de faire des pauses rĂ©guliĂšres, entrecouper les pĂ©riodes de travail avec des moments d’activitĂ© physique, des Ă©tirements, etc. Face au Covid-19, c’est un effort collectif qui est nĂ©cessaire pour s’adapter aux mesures recommandĂ©es. Il est nĂ©cessaire de mettre en place les moyens adĂ©quats pour garantir la santĂ© et la sĂ©curitĂ© de chacun. Veillez Ă  ce que vos collaborateurs amĂ©nagent un bon espace de travail ! L’employeur est lĂ©galement tenu de veiller Ă  la santĂ© de ses salariĂ©s. Cette responsabilitĂ© conserve sa valeur, quelque soit le lieu de pratique du travail, aussi bien en entreprise, lors des dĂ©placements, que lors du recours au tĂ©lĂ©travail Ă  domicile. Pour travailler depuis chez soi dans les meilleures conditions possibles, vos salariĂ©s doivent avoir Ă  disposition le matĂ©riel nĂ©cessaire Ă  la bonne rĂ©alisation de ses missions. Ce qui inclus matĂ©riel informatique, mobilier ergonomique et Ă©quipements divers pour l’espace de travail clĂ© d’accĂšs internet, systĂšme de ventilation, Ă©clairage adĂ©quat, etc.. GĂ©nĂ©ralement, le salariĂ© amĂ©nage son espace de travail avec son mobilier et ses propres ressources. Dans le cas contraire, c’est Ă  l’employeur de lui fournir ce dont il a besoin. En revanche, pour Ă©viter avec plus de certitude que la posture de travail et l’amĂ©nagement de l’espace ne nuisent Ă  la santĂ© de vos salariĂ©s, vous pouvez leur faire effectuer une formation aux gestes et postures. Dans tous les cas, l’employeur doit ĂȘtre trĂšs vigilant sur ces points et devra s’assurer de la conformitĂ© de l’installation de travail. Il peut pour cela faire appel Ă  une sociĂ©tĂ© habilitĂ©e qui se rendra sur place afin de lui remettre une attestation de conformitĂ©. Sinon, c’est le salariĂ© qui remet une dĂ©claration sur l’honneur que son installation est adaptĂ©e Ă  la rĂ©alisation de son travail et Ă  la prĂ©servation de sa santĂ©. Garantissez Ă  vos salariĂ©s une environnement de travail sĂ©curisĂ© Les responsabilitĂ©s de l’employeur vis-Ă -vis de ses salariĂ©s en tĂ©lĂ©travail concernent Ă©galement leur sĂ©curitĂ©. Une fois encore, elles sont difficiles Ă  mettre en Ɠuvre lorsqu’il s’agit du domicile privĂ©. Cependant, une Ă©quipe technique peut intervenir pour attester du respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Ces rĂšgles concernent notamment les installations Ă©lectriques et/ou les installations Ă  risques mises en place par le salariĂ©. L’employeur devra donc s’assurer que les prescriptions de sĂ©curitĂ© spĂ©cifiĂ©es en entreprise sont Ă©galement respectĂ©es Ă  domicile. Qu’il s’agisse de la santĂ© ou de la sĂ©curitĂ©, un accĂšs au domicile peut ĂȘtre demandĂ©, soumis Ă  l’accord du salariĂ©, pour s’assurer de la conformitĂ© de l’espace de travail dans sa globalitĂ©. La demande peut ĂȘtre Ă  l’initiative de l’employeur, mais aussi du CSE, ou encore du mĂ©decin du travail. Pour rester informĂ© des derniĂšres actualitĂ©s de la santĂ© au travail et pour plus d’informations, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.
localĂ  usage de tĂ©lĂ©travail, atteste sur l’honneur que : Mon domicile dispose d'un espace de travail adaptĂ© permettant de travailler dans de bonnes conditions notamment d'ergonomie, Cet espace dĂ©diĂ© au tĂ©lĂ©travail au sein de mon domicile respecte les rĂšgles de sĂ©curitĂ© notamment l’installation Ă©lectrique,

[Mise Ă  jour 28/08/2017] Les modalitĂ©s du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique sont encadrĂ©es par le dĂ©cret du 11 fĂ©vrier 2016. Ce texte a Ă©tĂ© pris en application d'une loi datant de... 2012 ! Sont concernĂ©s les fonctionnaires et les contractuels de droit public. de l'Etat, des collectivitĂ©s territoriales et leurs Ă©tablissements publics, des Ă©tablissements publics de santĂ©, ainsi que les magistrats. L'objectif affichĂ© par ses promoteurs est de mieux concilier vie professionnelle et vie privĂ©e des fonctionnaires et tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique est dĂ©fini par le dĂ©cret de 2016 comme "toute forme d’organisation du travail, dans laquelle les fonctions qui auraient pu ĂȘtre exercĂ©es par un agent dans les locaux de son employeur sont rĂ©alisĂ©es hors de ces locaux de façon rĂ©guliĂšre et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication". La dĂ©finition du code du travail, pour les salariĂ©s du privĂ©, est quasi identique. Combien de jours puis-je tĂ©lĂ©travailler ? L'agent peut tĂ©lĂ©travailler 3 jours au maximum par semaine. Cette durĂ©e pouvant ĂȘtre rĂ©partis sur un mois article 3 du dĂ©cret du 11 fĂ©vrier. A titre individuel, un arrĂȘtĂ© dĂ©finira pour chacun les horaires, la travail concernĂ© et les temps de repos. A la demande des agents dont l'Ă©tat de santĂ© le justifie et aprĂšs avis du mĂ©decin de prĂ©vention ou du mĂ©decin du travail, il peut ĂȘtre dĂ©rogĂ© pour 6 mois maximum aux conditions fixĂ©es par l'article 3. Cette dĂ©rogation est renouvelable une fois, aprĂšs avis du mĂ©decin de prĂ©vention ou du mĂ©decin du travail. Vais-je pouvoir tĂ©lĂ©travailler pendant toute ma carriĂšre ? Non. L'autorisation de tĂ©lĂ©travailler est accordĂ©e par l'employeur public pour un an, au maximum une pĂ©riode d'adaptation de trois mois au plus peut ĂȘtre prĂ©vue. Cette autorisation peut ĂȘtre renouvelĂ©e par dĂ©cision expresse, aprĂšs entretien avec le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct et sur avis de ce dernier. Si l'agent change de fonctions, il devra bien sĂ»r prĂ©senter une nouvelle demande. Il peut ĂȘtre mis fin au tĂ©lĂ©travail, Ă  tout moment et par Ă©crit, Ă  l'initiative de l'administration ou de l'agent. Et ce, moyennant un dĂ©lai de prĂ©venance de 2 mois. Si c'est l'administration qui met fin au tĂ©lĂ©travail, ce dĂ©lai de prĂ©venance peut ĂȘtre rĂ©duit en cas de nĂ©cessitĂ© du service dĂ»ment motivĂ©e. Mon employeur peu-il m'obliger Ă  tĂ©lĂ©travailler ? Non, c'est Ă  l'agent volontaire de faire une demande Ă©crite Ă  son chef de service. Celui-ci apprĂ©ciera si la demande est recevable, au regard notamment de la nature de l'activitĂ©, de l'intĂ©rĂȘt du service et de la conformitĂ© de l'installation du travail Ă  distance. L'employeur prendra-t-il en charge les coĂ»ts du tĂ©lĂ©travail ? En principe, oui. L'article 6 du dĂ©cret prĂ©cise que les matĂ©riels, logiciels, abonnements, communications, outils et maintenance sont pris en charge par l’employeur. Existe-t-il des formations au tĂ©lĂ©travail Des formations sont prĂ©vues, non seulement pour les agents, mais aussi pour les managers. La Direction gĂ©nĂ©rale de l'administration et de la fonction publique a publiĂ© un guide sur le tĂ©lĂ©travail. Pour se mettre en conformitĂ© avec le dĂ©cret, les collectivitĂ©s territoriales ayant dĂ©jĂ  organisĂ© le tĂ©lĂ©travail pour certains de leurs agents vont devoir soumettre ses modalitĂ©s Ă  l’avis des instances reprĂ©sentatives. Toutes devront prĂ©senter un bilan annuel Ă  leur comitĂ© technique. Focus Le tĂ©lĂ©travail dans les directions dĂ©partementales interministĂ©rielles Suivant l'arrĂȘtĂ© du 26 janvier 2017, lesagents des directions dĂ©partementales interministĂ©rielles DDI. Sauf s'ils exercent une activitĂ© rĂ©pondant Ă  un de ces critĂšres la nĂ©cessitĂ© d'assurer un accueil ou une prĂ©sence physique dans les locaux de l'administration, auprĂšs de tous types d'usagers ou de personnels ; l'accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels dont la sĂ©curitĂ© ne peut ĂȘtre assurĂ©e en dehors des locaux de l'administration ; l'accomplissement de travaux nĂ©cessitant l'utilisation de logiciels ou applications faisant l'objet de restrictions d'utilisation Ă  distance ou l'utilisation de matĂ©riels spĂ©cifiques ; toute activitĂ© professionnelle supposant qu'un agent exerce hors des locaux de l'administration, notamment pour les activitĂ©s nĂ©cessitant une prĂ©sence sur les lieux de contrĂŽle. Quand seules certaines activitĂ©s de l'agent peuvent ĂȘtre "tĂ©lĂ©travaillĂ©es", celles-ci doivent avoir atteint un volume suffisant pour pouvoir ĂȘtre exercĂ©es en tĂ©lĂ©travail. PiĂšces Ă  fournir par l'agent tĂ©lĂ©travailleur Lorsqu'il exerce ses activitĂ©s Ă  domicile, le tĂ©lĂ©travailleur doit impĂ©rativement fournir un certificat ou, Ă  dĂ©faut, une attestation sur l'honneur justifiant de la conformitĂ© des installations et des locaux aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© Ă©lectrique ; fournir une attestation de l'assurance auprĂšs de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation prĂ©cisant qu'elle couvre l'exercice du tĂ©lĂ©travail au lieu dĂ©fini dans l'arrĂȘtĂ© individuel ; attester qu'il dispose d'un espace de travail adaptĂ© et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ; justifier qu'il dispose d'une connexion Internet si celle-ci est nĂ©cessaire Ă  l'exercice des activitĂ©s en tĂ©lĂ©travail. L'agent en situation de tĂ©lĂ©travail s'engage Ă  utiliser le matĂ©riel informatique qui lui est confiĂ© dans le respect des rĂšgles en vigueur en matiĂšre de sĂ©curitĂ© des systĂšmes d'information. Lorsque le tĂ©lĂ©travail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matĂ©riels et leur connexion au rĂ©seau article 9 de l'arrĂȘtĂ©. Aucune compensation financiĂšre n'est prĂ©vue, dans l'arrĂȘtĂ©, pour les frais de connexion induits.

Avoirle droit d’exercer une activitĂ© de tĂ©lĂ©travail en ce lieu, Disposer d’installations Ă©lectriques sur le lieu de tĂ©lĂ©travail conformes Ă  la rĂ©glementation en vigueur au poste de tĂ©lĂ©travailleur (installations Ă©lectriques de la zone dĂ©diĂ©e, la protection des circuits de la zone dĂ©diĂ©e et les dispositions assurant la sĂ©curitĂ© des personnes), Depuis le dĂ©but de la crise liĂ©e au coronavirus, le tĂ©lĂ©travail est devenu la norme dans de nombreuses entreprises. Bien qu’allant de pair avec de nombreux avantages, ce mode de travail n’est pas exempt de risques d’accident. Que se passe-t-il en cas d’accident du travail en tĂ©lĂ©travail ? Comment se prĂ©munir en tant qu’employeur ? Zoom sur les principales informations Ă  connaĂźtre sur le tĂ©lĂ©travail et les accidents du travail. TĂ©lĂ©travail dĂ©finition et mise en place Le tĂ©lĂ©travail est un dispositif permettant Ă  des salariĂ©s de travailler en dehors des locaux de leur entreprise, de maniĂšre rĂ©guliĂšre ou ponctuelle. Le plus souvent, ils travaillent Ă  domicile mais ils peuvent aussi ĂȘtre amenĂ©s Ă  travailler dans des tiers lieux tĂ©lĂ©centres, espace de coworking. Le travail Ă  distance est rendu possible par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Pour ce qui est de la mise en place, le tĂ©lĂ©travail s’instaure via un accord collectif ou une charte créée par l’employeur, qui en prĂ©cise les dĂ©tails. Postes Ă©ligibles, modes de contrĂŽle du temps de travail, plages horaires de contact mais aussi condition de passage en tĂ©lĂ©travail tout est passĂ© en revue et prĂ©cisĂ©. Un salariĂ© peut refuser le tĂ©lĂ©travail sans que cela puisse ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un motif valable de rupture de contrat. On notera toutefois que l’employeur a le droit d’imposer le tĂ©lĂ©travail en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure. C’est notamment le cas pour la pĂ©riode de pandĂ©mie que traverse le monde actuellement. > À lire aussi TĂ©lĂ©travail, comment s’organiser pour sĂ©parer vie professionnelle et vie personnelle ? SantĂ© et sĂ©curitĂ© en tĂ©lĂ©travail les obligations du dirigeant Un employeur a des obligations en matiĂšre de prĂ©vention des risques. Ces derniĂšres s’appliquent aussi en cas de tĂ©lĂ©travail. La sĂ©curitĂ© et la santĂ© physique et mentale des salariĂ©s doivent ĂȘtre au cƓur de ses prĂ©occupations. À ce titre, il a plusieurs obligations. Fournir du matĂ©riel informatique adaptĂ© Chaque entreprise doit aussi informer les salariĂ©s des rĂšgles d’utilisation des Ă©quipements professionnels et outils, notamment pour des raisons de sĂ©curitĂ©. Les sanctions et les risques encourus en cas de non-respect doivent ĂȘtre clairement Ă©noncĂ©s. Être en rĂšgle en matiĂšre d’assurance Les salariĂ©s doivent ĂȘtre couverts par une assurance dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle. Cela est aussi valable pour le tĂ©lĂ©travail. S’intĂ©resser Ă  l’amĂ©nagement de l’espace de travail des salariĂ©s Pour s’assurer de la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s, l’entreprise peut demander des visites prĂ©ventives de sĂ©curitĂ©. Ces derniĂšres servent notamment Ă  vĂ©rifier la conformitĂ© du lieu de tĂ©lĂ©travail, que cela soit par rapport Ă  la fiabilitĂ© des circuits Ă©lectriques du domicile ou Ă  son amĂ©nagement. Si le passage d’un expert n’est pas possible – ce qui est souvent le cas au sein des organisations de moyenne et grande taille – l’employeur peut demander une attestation sur l’honneur ou une attestation de conformitĂ© au salariĂ©. Dans le second cas, cette attestation peut ĂȘtre obtenue aprĂšs le passage d’un prestataire spĂ©cialisĂ©. Organiser un entretien annuel obligatoire Chaque annĂ©e, l’employeur est tenu de faire le point avec ses salariĂ©s concernant le tĂ©lĂ©travail. Il doit s’assurer que les conditions d’activitĂ© des salariĂ©s sont satisfaisantes, notamment d’un point de vue sĂ©curitaire. L’idĂ©e est aussi de revenir avec eux sur leur charge de travail. À lire aussi CybersĂ©curitĂ© et tĂ©lĂ©travail quelles solutions mettre en place ? Bon Ă  savoir Par mesure de prĂ©caution, il est prĂ©fĂ©rable de demander aux salariĂ©s d’informer leur assureur quant au tĂ©lĂ©travail. Accident du travail et tĂ©lĂ©travail comment ça marche ? Les accidents survenant pendant une session de tĂ©lĂ©travail sont considĂ©rĂ©s comme des accidents du travail article L. 1222-9 du code du travail. Ils doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s de la mĂȘme maniĂšre que s’ils Ă©taient survenus dans les locaux de l’entreprise. L’employeur doit ainsi ĂȘtre informĂ© par le salariĂ© dans un dĂ©lai de 24 h maximum sauf exception de type cas de force majeure. L’employeur se charge ensuite de signaler l’accident Ă  la caisse primaire d’assurance maladie dont le salariĂ© dĂ©pend. Cela permet aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge des frais mĂ©dicaux par l’Assurance Maladie. Bon Ă  savoir Si l’entreprise a des doutes concernant l’accident, elle est en droit contester la qualification d’accident du travail. Focus COVID Le 17 mars 2020, un premier confinement a Ă©tĂ© mis en place afin de lutter contre la propagation de l’épidĂ©mie de COVID-19. Le gouvernement a fortement encouragĂ© les entreprises et leurs salariĂ©s Ă  recourir au tĂ©lĂ©travail. Cette prĂ©conisation perdure jusqu’à prĂ©sent. > Retour aux articles Conseils
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attestation sur l honneur conformité électrique télétravail