Selonnotre sondage, 3 % des personnes interrogĂ©es ont dĂ©livrĂ© une attestation rĂ©pondant aux rĂšgles dâhygiĂšne et de sĂ©curitĂ© Ă leur domicile, 9 % ont attestĂ© sur lâhonneur de la conformitĂ© de leur installation Ă©lectrique et seulement 2 % on fait appel Ă professionnel pour rĂ©aliser un diagnostic Ă©lectrique de la zone dĂ©diĂ©e au tĂ©lĂ©travail.
Vous voulez âtĂ©lĂ©travaillerâ depuis chez vous ? Cette auto-Ă©valuation vous permettra de dĂ©celer les anomalies et ainsi mieux prĂ©parer le diagnostic Ă©lectrique de votre poste de tĂ©lĂ©travail. La rĂ©glementation en matiĂšre dâĂ©lectricitĂ© sâapplique-t-elle Ă tout mon domicile ? Non, seul lâespace dĂ©diĂ© au tĂ©lĂ©travail est concernĂ©. Mais cet espace peut ĂȘtre lui-mĂȘme reliĂ© Ă dâautres composants Ă©lectriques du logement. Par prĂ©caution, il est donc recommandĂ© de vĂ©rifier la conformitĂ© de toute lâinstallation Ă©lectrique du domicile. Mon disjoncteur est-il facile dâaccĂšs ? Le disjoncteur doit ĂȘtre situĂ© Ă lâintĂ©rieur de lâhabitation, sans mobilier ou amĂ©nagement susceptible dâen gĂȘner lâaccĂšs rapide. En effet, en cas de danger, câest le disjoncteur qui permet de mettre toute lâinstallation Ă©lectrique hors tension. Mon tableau Ă©lectrique est-il reliĂ© Ă tous les circuits Ă©lectriques de mon logement ? Le tableau Ă©lectrique distribue, contrĂŽle et protĂšge les diffĂ©rents circuits Ă©lectriques alimentant chaque piĂšce de lâhabitation. Mon tableau Ă©lectrique est-il facilement lisible ? Il est important que chaque circuit y soit repĂ©rĂ© par une indication un pictogramme, un mot ou un groupe de mots. Ainsi, le cas Ă©chĂ©ant, on pourra directement et donc plus rapidement mettre hors tension ou remettre en tension le circuit concernĂ©, sans avoir Ă actionner la sĂ©curitĂ© de tous les autres. Le circuit utilisĂ© pour mon poste de travail est-il protĂ©gĂ© par un dispositif de protection diffĂ©rentielle interrupteur ou disjoncteur ? Une protection diffĂ©rentielle haute sensibilitĂ© 30mA mesure en permanence la diffĂ©rence dâintensitĂ© entre le courant entrant et le courant sortant. Seul ce dispositif peut couper lâalimentation Ă©lectrique Ă la moindre fuite de courant, en provoquant lâouverture dâun ou de plusieurs circuits. Le seuil de 30mA permet dâassurer la protection des personnes en cas de danger. Mon logement est-il reliĂ© Ă la terre ? Oui, câest indispensable. La prise de terre permet dâassurer la sĂ©curitĂ© des utilisateurs en Ă©coulant les courants de fuite vers la terre. Les appareils et Ă©quipements de mon poste de travail sont-ils raccordĂ©s Ă une prise de courant comprenant une broche de terre ? Seules les prises de courant comprenant une broche de terre ou prises de courant 2P+T protĂšgent contre tout risque dâĂ©lectrisation, voire dâĂ©lectrocution. Ai-je branchĂ© plusieurs multiprises entre elles ? Par dĂ©finition, les circuits ne sont pas prĂ©vus pour supporter les charges supplĂ©mentaires concentrĂ©es par les multiprises. Celles-ci peuvent provoquer un Ă©chauffement localisĂ© au niveau des prises de courant, avec, Ă la clĂ©, un risque dâincendie. Un fil qui dĂ©passe, une prise de courant endommagĂ©e sont-ils prĂ©sents au sein de mon domicile ? Tout Ă©lĂ©ment sous tension accessible ne protĂšge pas contre le contact Ă©lectrique. Les risques dâĂ©lectrocution et dâincendie sont de ce fait trĂšs Ă©levĂ©s. Les frais de mise en conformitĂ© de mon poste de travail peuvent-ils ĂȘtre assurĂ©s par mon employeur ? Ces frais sont Ă la charge du salariĂ©. Sauf accords spĂ©cifiques avec lâemployeur.
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Ă dĂ©faut, une attestation sur lâhonneur justiïŹant de la conformitĂ© de lâinstallation Ă©lectrique de son espace de travail, Ă la norme NF C 15-100 relative aux installations Ă©lectriques basse tension en France ; - peut demander Ă rencontrer lâassistant ou le conseiller de prĂ©vention, ou le mĂ©decin de prĂ©vention, prĂ©alable-ment
10 juin 2019 Suivant lâaccord Airbus en France du 17 octobre 2018, applicable Ă compter du 1er Janvier 2019, deux modalitĂ©s possibles TĂ©lĂ©travail rĂ©gulier TĂ©lĂ©travail occasionnel TĂ©lĂ©travail rĂ©gulier SalariĂ©s concernĂ©s Tous les salariĂ©s en CDI, Ă temps plein ou Ă temps partiel â„ 80%, qui ont validĂ© leur pĂ©riode dâessai. ModalitĂ©s JournĂ©es de tĂ©lĂ©travail effectuĂ©es de maniĂšre rĂ©guliĂšre toute lâannĂ©e, avec 1 Ă 2 jours maximum de tĂ©lĂ©travail par semaine et 3 jours de prĂ©sence minimum sur site. Comment faire ? Prendre rdv avec le manager pour complĂ©ter le formulaire dâautodiagnostic et Ă©valuer les impacts et la faisabilitĂ© de la mise en place du tĂ©lĂ©travail rĂ©gulier Envoyer la demande de tĂ©lĂ©travail via lâeForm » validĂ© par le manager et sâassurer dâavoir en sa possession les attestations et justificatifs nĂ©cessaires une attestation sur lâhonneur quant Ă la conformitĂ© des installations Ă©lectriques, un document justifiant dâune connexion Internet, une attestation indiquant que la compagnie dâassurance a Ă©tĂ© informĂ©e de lâactivitĂ© de tĂ©lĂ©travail. Les jours de tĂ©lĂ©travail sont fixĂ©s ; en cas de modification, la demande est Ă faire 48h avant au manager En tĂ©lĂ©travail, indiquer la prĂ©sence dans lâoutil de gestion des temps MyHR > Planification > Calendrier > TĂ©lĂ©travail TĂ©lĂ©travail occasionnel SalariĂ©s concernĂ©s Tous les salariĂ©s en CDI, Ă temps plein ou Ă temps partiel â„ 80%, qui ont validĂ© leur pĂ©riode dâessai et sont Ă©quipĂ©s du matĂ©riel nĂ©cessaire au tĂ©lĂ©travail. ModalitĂ©s JournĂ©es de tĂ©lĂ©travail effectuĂ©es de maniĂšre ponctuelle, sans rĂ©gularitĂ© dans le temps avec 15 jours maximum recommandĂ© de tĂ©lĂ©travail par an. Comment faire ? Demander lâaccord du manager au minimum 5 jours ouvrĂ©s avant le jour souhaitĂ© Aucun document nâest requis. Le manager valide ou non la demande. Si la rĂ©ponse est nĂ©gative, il en explique la raison. En tĂ©lĂ©travail, indiquer la prĂ©sence dans lâoutil de gestion des temps MyHR > Planification > Calendrier > TĂ©lĂ©travail TĂ©lĂ©travail questions pratiques Le lieu de tĂ©lĂ©travail Le tĂ©lĂ©travail rĂ©gulier ou occasionnel, est effectuĂ© au domicile du salariĂ©. Il pourra Ă©galement ĂȘtre effectuĂ© dans un autre lieu fixe en France dĂ©clarĂ© par le salariĂ©, ou dans un espace dĂ©diĂ© sur un site dâAirbus en France, ou dans un espace de coworking extĂ©rieur sous rĂ©serve dâun accord entre cet espace et Airbus. Les outils nĂ©cessaires Pour une demande de tĂ©lĂ©travail rĂ©gulier, il est nĂ©cessaire disposer du matĂ©riel informatique de lâentreprise nĂ©cessaire au tĂ©lĂ©travail PC portable, tĂ©lĂ©phone. Si ce nâest pas le cas, le manager devra sâassurer que les budgets disponibles permettent la fourniture des matĂ©riels avant de valider la demande. Autres questions Les jours de tĂ©lĂ©travail rĂ©gulier ne sont pas fixes; mĂȘme sâils sont dĂ©finis au dĂ©but, ils peuvent Ă©voluer. Ils ne sont ni fractionnables journĂ©es entiĂšres, ni cumulables 2 jours maximum/semaine. Le tĂ©lĂ©travail pour raison mĂ©dicale relĂšve de modalitĂ©s spĂ©cifiques. Il est mis en place sur recommandation de la mĂ©decine du travail. La procĂ©dure de tĂ©lĂ©travail mĂ©dical est spĂ©cifique. Un accident survenu sur le lieu dĂ©clarĂ© de tĂ©lĂ©travail, pendant un jour de tĂ©lĂ©travail et pendant les plages horaires de travail habituel est reconnu comme accident du travail. Travail sur Ă©cran, principales recommandations Des informations dĂ©taillĂ©es peuvent ĂȘtre utilement consultĂ©es sur le site de lâINRS
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ATTESTATIONSUR LâHONNEUR DE CONFORMITĂ DES INSTALLATIONS ET DâASSURANCE certifie sur l'honneur : - disposer dâune assurance immobiliĂšre du lieu de tĂ©lĂ©travail (contrat « multirisques habitation ») ; - avoir le droit dâexercer une activitĂ© de tĂ©lĂ©travail Ă mon domicile ; - disposer d'un amĂ©nagement ergonomique de mon poste de
Ce modĂšle nâest quâune suggestion rĂ©alisĂ© par ; il doit ĂȘtre adaptĂ© aux pratiques, aux spĂ©cificitĂ©s et aux besoins de lâentreprise. En lâabsence dâaccord collectif, le tĂ©lĂ©travail peut ĂȘtre mis en place par une charte Ă©laborĂ©e par lâemployeur aprĂšs avis, selon le cas, du comitĂ© social et Ă©conomique ou du comitĂ© dâentreprise ou, Ă dĂ©faut de CE, des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel. Sous rĂ©serve de dĂ©rogations prĂ©vues par lâaccord collectif de branche ou dâentreprise, les stipulations impĂ©ratives de lâaccord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au tĂ©lĂ©travail applicables aux entreprises appartenant Ă un secteur professionnel reprĂ©sentĂ©s par le Medef, la CGPME ou lâUPA â donc les entreprises relevant de la Convention collective nationale du personnel des bureaux dâĂ©tudes demeurent obligatoires. Nous vous proposons un modĂšle comportant les mentions obligatoires imposĂ©es par lâarticle du Code du travail, ainsi que certaines clauses pouvant ĂȘtre utiles pour encadrer le recours au tĂ©lĂ©travail. NB toutes les mentions en jaune doivent disparaitre. Ce modĂšle a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© sur la base des textes et de la jurisprudence en vigueur. Il est destinĂ© Ă aider les entreprises Ă rĂ©pondre Ă leurs obligations dâemployeur et ne peut se substituer Ă un conseil juridique personnalisĂ©. Ce modĂšle modifiable ne saurait entrainer la responsabilitĂ© de Syntec-IngeÌnierie. Charte sur le tĂ©lĂ©travail PREAMBULE Dans le cadre dâune rĂ©flexion sur une nouvelle organisation du travail plus opĂ©rationnelle, lâentreprise a souhaitĂ© mettre en place le tĂ©lĂ©travail. Cette charte tĂ©moigne de la volontĂ© de lâentreprise de prendre en compte ce nouveau mode dâorganisation. En effet, lâĂ©volution des technologies de lâinformation et de la communication permet dâenvisager la modernisation de notre organisation du travail en inscrivant le tĂ©lĂ©travail au cĆur des actions majeures en faveur de lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail et de la santĂ© au travail. Le tĂ©lĂ©travail constitue un levier en faveur de la modernisation des relations managĂ©riales, fondĂ© sur le volontariat rĂ©ciproque et sur une relation de confiance mutuelle entre le collaborateur, son responsable hiĂ©rarchique et la Direction des Ressources Humaines. Ce nouveau mode de travail favorise ainsi lâĂ©quilibre entre performance Ă©conomique et sociale. Le tĂ©lĂ©travail a vocation Ă offrir une meilleure conciliation des temps de vie, entre vie personnelle et vie professionnelle, Ă leur donner une plus grande autonomie dans lâaccomplissement de leur tĂąches et Ă contribuer aussi au dĂ©veloppement durable en rĂ©duisant lâempreinte des transports sur lâenvironnement. Cette charte fixe les conditions dâexĂ©cution du tĂ©lĂ©travail dans lâentreprise. Article 1 CHAMP DâAPPLICATION La prĂ©sente charte est applicable Ă tous les salariĂ©s de la sociĂ©tĂ© âŠ..Ă complĂ©ter remplissant les critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© mentionnĂ©s Ă lâarticle 3. Article 2 DEFINITION DU TELETRAVAIL ConformĂ©ment aux termes de lâarticle du Code du travail, le tĂ©lĂ©travail dĂ©signe toute forme dâorganisation du travail dans laquelle un travail qui aurait Ă©galement pu ĂȘtre exĂ©cutĂ© dans les locaux de lâentreprise est effectuĂ© par un salariĂ© hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de lâinformation et de la communication. Mentions complĂ©mentaires Le fait de travailler Ă lâextĂ©rieur des locaux de lâentreprise ne suffit pas Ă confĂ©rer Ă un salariĂ© la qualitĂ© de tĂ©lĂ©travailleur. Article 3 CONDITIONS DE PASSAGE EN TELETRAVAIL CRITERES DâELIGIBILITE mention obligatoire Le tĂ©lĂ©travail est ouvert aux activitĂ©s et fonctions dans lâentreprise pouvant ĂȘtre exercĂ©es Ă distance, notamment âŠ..Ă complĂ©ter Ne sont pas Ă©ligibles au tĂ©lĂ©travail, les fonctions qui rĂ©pondent Ă lâun des critĂšres suivants âŠ..Ă complĂ©ter exemple fonctions exigeant une prĂ©sence physique permanente dans lâentreprise ; fonctions de management⊠Ne sont Ă©galement pas Ă©ligibles au travail les salariĂ©s suivants â les salariĂ©s en contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e, â les apprentis et salariĂ©s en contrat de professionnalisation, â les stagiaires, â les salariĂ©s Ă temps partiel en deçà de 80%. Par ailleurs, pour ĂȘtre Ă©ligibles au tĂ©lĂ©travail, les salariĂ©s doivent rĂ©unir les conditions suivantes âŠ..Ă complĂ©ter Quelques propositions â disposer de lâautonomie suffisante pour exercer son travail Ă distance â exercer son activitĂ© Ă temps plein ou Ă temps partiel avec un taux dâactivitĂ© au moins Ă©gal Ă Ă complĂ©terâŠ% dâun temps plein. â avoir une anciennetĂ© dans lâentreprise dâau moins âŠ. Ă complĂ©ter mois rĂ©volus, afin de garantir une bonne intĂ©gration prĂ©alable du salariĂ© et lâinstauration rĂ©elle de la relation de travail dans lâentreprise â disposer dâun logement compatible avec le tĂ©lĂ©travail bĂ©nĂ©ficier dâune surface rĂ©servĂ©e au travail, dâune installation Ă©lectrique conforme, etc., fournir une certification de conformitĂ© technique et Ă©lectrique ou attester sur lâhonneur quâil a une installation technique et Ă©lectrique conforme. A noter la loi de ratification impose dĂ©sormais de prĂ©voir, dans lâaccord collectif ou la charte qui organise le tĂ©lĂ©travail, les conditions de passage en tĂ©lĂ©travail en cas dâĂ©pisode de pollution mentionnĂ© Ă lâ du code de lâenvironnement. Mentions complĂ©mentaires possibles Au sein dâune unitĂ©, le nombre de salariĂ©s pouvant ĂȘtre simultanĂ©ment en situation de tĂ©lĂ©travail est limitĂ© Ă âŠ% de lâeffectif. Dans lâhypothĂšse oĂč un choix doit ĂȘtre opĂ©rĂ© entre des salariĂ©s sollicitant un tĂ©lĂ©travail, le choix sâopĂšrera selon les critĂšres objectifs suivants Ă complĂ©ter ex Ă©loignement gĂ©ographique, parents dâenfant handicapé⊠En aucun cas le tĂ©lĂ©travail ne doit modifier, Ă la hausse ou Ă la baisse, les missions et activitĂ©s habituelles du collaborateur, ses objectifs, le nombre dâheures de travail et sa charge de travail. Le recours ou non au tĂ©lĂ©travail est sans incidence sur lâĂ©valuation professionnelle du collaborateur. En tout Ă©tat de cause, les rĂ©sultats attendus en situation de tĂ©lĂ©travail sont Ă©quivalents Ă ceux qui auraient Ă©tĂ© obtenus dans les locaux de lâentreprise. Article 4 MODALITES DâACCEPTATION PAR LE SALARIE DES CONDITIONS DE MISE EN ĆUVRE DU TELETRAVAIL mention obligatoire Le passage en tĂ©lĂ©travail doit reposer sur la base du volontariat. Le salariĂ© qui remplit les critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© et qui souhaite bĂ©nĂ©ficier du tĂ©lĂ©travail en fait la demande par Ă©crit Ă son supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Ce dernier a un dĂ©lai de âŠ.. pour accepter ou refuser. Le refus sera motivĂ©. Si le passage au tĂ©lĂ©travail est proposĂ© au salariĂ© par son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, le salariĂ© peut refuser et ce refus ne constitue, en aucun cas, un motif de sanction ou de licenciement. Mention complĂ©mentaire Lorsque la demande de tĂ©lĂ©travail sera acceptĂ©e, un avenant au contrat sera conclu pour confirmer lâaccord du salariĂ© et de lâemployeur ainsi que pour prĂ©ciser les modalitĂ©s utiles Ă lâexercice du tĂ©lĂ©travail et adaptĂ©es Ă la situation du tĂ©lĂ©travailleur. Pour information nous vous recommandons dâen conclure un pour acter lâaccord du salariĂ© et prĂ©ciser les modalitĂ©s du tĂ©lĂ©travail adaptĂ©es Ă la situation du tĂ©lĂ©travailleur. Article 5 CONDITIONS DE RETOUR A UNE EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL SANS TELETRAVAIL mention obligatoire PĂ©riode dâadaptation Lâexercice des fonctions en tĂ©lĂ©travail dĂ©bute par une pĂ©riode dâadaptation de âŠ.. prĂ©ciser la durĂ©e de la pĂ©riode dâadaptation nombre de semaines/mois. Cette pĂ©riode doit permettre Ă lâemployeur de vĂ©rifier si le salariĂ© a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler Ă distance ou si lâabsence du salariĂ© dans les locaux de lâentreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service. Pour le salariĂ©, cette pĂ©riode permet de vĂ©rifier si lâactivitĂ© en tĂ©lĂ©travail lui convient. Au cours de cette pĂ©riode, lâemployeur ou le salariĂ© peuvent dĂ©cider, unilatĂ©ralement, de mettre fin Ă la situation de tĂ©lĂ©travail, moyennant un dĂ©lai de prĂ©venance de âŠ.. prĂ©ciser la durĂ©e nombre de jours/semaines. Sâil est mis fin Ă la situation de tĂ©lĂ©travail, le tĂ©lĂ©travailleur retrouvera son poste dans les locaux de lâentreprise. Retour Ă une exĂ©cution du travail sans tĂ©lĂ©travail demandĂ©e par le salariĂ© Le tĂ©lĂ©travailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans tĂ©lĂ©travail qui correspond Ă ses qualifications et compĂ©tences professionnelles, sous rĂ©serve de lâapplication des rĂšgles relatives aux prioritĂ©s dâembauche ou de rĂ©embauche temps partiel, prioritĂ© de rĂ©embauche aprĂšs licenciement Ă©conomique, etc.. Lâentreprise sâengage, dans ce cas, Ă porter Ă sa connaissance tout poste disponible de cette nature. La demande sera effectuĂ©e par Ă©crit âŠ.. par remise de la lettre en mains propres/par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception/par envoi dâun mailâŠ. Retour Ă une exĂ©cution du travail sans tĂ©lĂ©travail demandĂ©e par lâemployeur Lâemployeur peut demander au tĂ©lĂ©travailleur de revenir travailler intĂ©gralement dans les locaux de lâentreprise, notamment pour les raisons suivantes âŠ.. Ă complĂ©ter. Exemples condition dâĂ©ligibilitĂ© non remplie, modification importante des conditions de travail ou dans lâorganisation du service devenant incompatible avec la situation de tĂ©lĂ©travail, changement de fonctions et/ou de service et/ou mobilitĂ© gĂ©ographique devenant incompatible avec la situation de tĂ©lĂ©travail, non-respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ©, de confidentialitĂ© ou de protection des donnĂ©esâŠ. Cette dĂ©cision sera notifiĂ©e par Ă©crit par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. La fin du tĂ©lĂ©travail prendra effet âŠ.. nombre de mois, de semaines Ă compter de la rĂ©ception par le salariĂ© de la dĂ©cision de mettre fin au tĂ©lĂ©travail. Article 6 LE LIEU DU TELETRAVAIL Le tĂ©lĂ©travail sâeffectue â soit au domicile principal du collaborateur tel quâil lâa dĂ©clarĂ© Ă lâentreprise. En cas de changement de domicile, le salariĂ© prĂ©viendra lâentreprise en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sĂ©curitĂ© pour le salariĂ© et de bon fonctionnement de lâentreprise, les conditions dâexĂ©cution du tĂ©lĂ©travail seront alors rĂ©examinĂ©es. Elles pourront, le cas Ă©chĂ©ant, ĂȘtre remises en cause dans les conditions fixĂ©es Ă lâarticle 6. Mention complĂ©mentaire Le tĂ©lĂ©travailleur devra affecter un espace de son domicile Ă lâexercice du tĂ©lĂ©travail oĂč il aura lâĂ©quipement nĂ©cessaire Ă lâactivitĂ© professionnelle Ă distance. Le tĂ©lĂ©travailleur doit sâengager Ă ce que cet espace de travail soit adaptĂ© Ă lâexercice du travail en tĂ©lĂ©travail. Lâespace dĂ©diĂ© au tĂ©lĂ©travail doit ĂȘtre dotĂ© dâĂ©quipements permettant des Ă©changes tĂ©lĂ©phoniques et la transmission et la rĂ©ception de donnĂ©es numĂ©riques compatibles avec lâactivitĂ© professionnelle. â soit dans un espace de travail diffĂ©rent de celui dâaffectation du salariĂ© appelĂ© bureau satellite ». Cette position de travail peut ĂȘtre partagĂ©e par plusieurs personnes de lâentreprise. Article 7 MODALITES DE REGULATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL cette mention nâest obligatoire quâen lâabsence de clause sur les modalitĂ©s de contrĂŽle du temps de travail La charge de travail Ă domicile doit ĂȘtre comparable au volume de travail effectuĂ© lorsque le salariĂ© travaille dans les locaux de lâentreprise. En consĂ©quence, le tĂ©lĂ©travail ne devrait pas gĂ©nĂ©rer de dĂ©passements en termes de temps de travail effectif, celui-ci Ă©tant contrĂŽlĂ© par les outils de gestion du temps de travail utilisĂ©s dans lâentreprise. Le supĂ©rieur hiĂ©rarchique des tĂ©lĂ©travailleurs devra effectuer, avec chacun dâentre eux, un bilan tous les âŠ.. semaine/quinzaine/mois sur ce qui a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© selon les modalitĂ©s suivantes âŠ.. Ă complĂ©ter. Cet Ă©change portera notamment sur lâĂ©valuation de la charge de travail. En cas de difficultĂ© pour rĂ©aliser ou achever les travaux qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©s, le tĂ©lĂ©travailleur est tenu de contacter au plus vite sa hiĂ©rarchie afin de trouver les solutions appropriĂ©es aussi rapidement que possible. Par ailleurs, les conditions dâactivitĂ© en tĂ©lĂ©travail et la charge de travail que cela gĂ©nĂšre seront discutĂ©es lors de lâentretien annuel. Article 8 MODALITES DE CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL cette mention nâest obligatoire quâen lâabsence de clause sur les modalitĂ©s de rĂ©gulation de la charge de travail Le tĂ©lĂ©travailleur doit organiser son temps de travail en respectant â pour les salariĂ©s ne relevant pas dâun forfait annuel en jours les durĂ©es maximales de travail, soit âŠ.. nombre heures par jour et âŠ.. nombre heures par semaine ; â les durĂ©es minimales de repos, soit âŠâŠ nombre heures par jour et âŠ.. nombre heures par semaine ainsi quâun temps de pause de âŠ.. Ă complĂ©ter par jour. En prĂ©sence dâun logiciel de temps de travail Pour pouvoir contrĂŽler le temps de travail effectuĂ© ainsi que le respect des durĂ©es maximales de travail et des temps minima de repos, le tĂ©lĂ©travailleur indiquera ses heures de dĂ©but et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail installĂ© sur son ordinateur. En lâabsence de logiciel Pour les salariĂ©s ne relevant pas dâun forfait annuel en jours afin de pouvoir contrĂŽler le temps de travail effectuĂ© ainsi que le respect des durĂ©es maximales de travail et des temps minima de repos, le tĂ©lĂ©travailleur relĂšvera ses horaires de travail pour chaque jour travaillĂ© Ă son domicile et transmettra ce relevĂ© Ă son supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Article 9 FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES Les jours de tĂ©lĂ©travail seront fixĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes âŠ.. Ă complĂ©ter. Pour information les jours de tĂ©lĂ©travail peuvent ĂȘtre fixĂ©s dans un avenant au contrat du tĂ©lĂ©travailleur avec possibilitĂ© de les modifier par commun accord des parties moyennant un dĂ©lai de prĂ©venance ou, pour plus de souplesse, ils peuvent ĂȘtre fixĂ©s dâune semaine sur lâautre par le biais dâun logiciel de gestion du temps de travail ou par demande Ă©crite. Afin dâĂ©viter lâisolement des salariĂ©s, les parties conviennent que le temps au cours duquel le salariĂ© pourra ĂȘtre en situation de tĂ©lĂ©travail Ă domicile devra ĂȘtre compris entre âŠ. et ⊠jours par semaine/ mois, sans que le salariĂ© puisse ĂȘtre absent physiquement de lâentreprise hors absence maladie ou accident plus de ⊠jours dâaffilĂ©e. Mention complĂ©mentaire Le tĂ©lĂ©travailleur reste tenu de se rendre dans les locaux de lâentreprise Ă la demande de âŠ.. Ă complĂ©ter, pour participer aux rĂ©unions organisĂ©es pour le bon fonctionnement du service et qui interviendraient un jour normalement tĂ©lĂ©travaillĂ©. Article 10 DETERMINATION DES PLAGES HORAIRES PERMETTANT DE JOINDRE LE TELETRAVAILLEUR mention obligatoire Pendant les jours de tĂ©lĂ©travail, le tĂ©lĂ©travailleur pourra librement organiser son temps de travail sous rĂ©serve de respecter les plages horaires de travail suivantes âŠ.. Ă complĂ©ter pendant lesquelles il doit ĂȘtre possible de le joindre. Mention complĂ©mentaire Pendant ces plages horaires, le tĂ©lĂ©travailleur est tenu de rĂ©pondre au tĂ©lĂ©phone, de participer Ă toutes les rĂ©unions tĂ©lĂ©phoniques ou les vidĂ©oconfĂ©rences organisĂ©es par sa hiĂ©rarchie et de consulter sa messagerie. Article 11 EQUIPEMENTS LIES AU TELETRAVAIL Si lâentreprise confie au salariĂ© du matĂ©riel lui appartenant Sous rĂ©serve de la conformitĂ© des installations Ă©lectriques dĂ©jĂ en place au domicile du tĂ©lĂ©travailleur, lâentreprise fournit, installe et entretient les Ă©quipements nĂ©cessaires Ă lâexercice de lâactivitĂ© en tĂ©lĂ©travail. La conformitĂ© de ces installations Ă©lectriques, notamment en matiĂšre de normes Ă©lectriques et de risques incendie relĂšve de la responsabilitĂ© du tĂ©lĂ©travailleur qui devra remettre Ă cet effet, une attestation de conformitĂ©. Ces Ă©quipements se composent de âŠ.. Ă complĂ©ter, Ă lâexception de âŠ.. Ă complĂ©ter. Pour information il peut sâagir dâun bureau, une table de travail, une armoire de rangement, un Ă©clairage, des fournitures de bureau cartouches dâencre, papiers, crayonsâŠ, un ordinateur, une imprimante, un scanner, une installation tĂ©lĂ©phonique comprenant une ligne rĂ©servĂ©e aux communications professionnelles, des logiciels, une connexion Ă lâintranet de lâentreprise et Ă internet, une connexion ADSL ou une clĂ© USB. Le matĂ©riel fourni par lâentreprise restant sa propriĂ©tĂ©, il devra ĂȘtre restituĂ© dĂšs la fin de la pĂ©riode de tĂ©lĂ©travail. Par ailleurs, le tĂ©lĂ©travailleur ne pourra pas utiliser ce matĂ©riel pendant les pĂ©riodes de suspension du contrat. Le tĂ©lĂ©travailleur est tenu de prendre soin des Ă©quipements qui lui sont confiĂ©s. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des Ă©quipements de travail, le tĂ©lĂ©travailleur doit en aviser immĂ©diatement lâentreprise en appelant âŠ.. coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques de la hotline ou de la personne chargĂ©e de rĂ©soudre les problĂšmes de connexion ou de fonctionnement du matĂ©riel. Le tĂ©lĂ©travailleur est tenu de laisser lâaccĂšs de son domicile aux intervenants techniques pouvant avoir Ă vĂ©rifier ou Ă entretenir le matĂ©riel ou lâĂ©quipement du travail confiĂ© sous les rĂ©serves suivantes âŠ.. Ă complĂ©ter. Ces interventions sur les Ă©quipements de tĂ©lĂ©travail ne pourront sâeffectuer au domicile du salariĂ© quâaprĂšs son accord. Lâemployeur prĂ©viendra le tĂ©lĂ©travailleur concernĂ© par courrier Ă©lectronique ou par tout autre Ă©crit âŠ.. nombre jours avant lâintervention. Enfin, lâĂ©quipement destinĂ© au tĂ©lĂ©travail mis Ă la disposition du tĂ©lĂ©travailleur ne peut ĂȘtre dĂ©placĂ© Ă une autre adresse, quâaprĂšs avoir obtenu lâaccord de lâemployeur. Si le salariĂ© utilise son propre matĂ©riel Pendant la pĂ©riode de tĂ©lĂ©travail, le tĂ©lĂ©travailleur utilisera son propre matĂ©riel. NĂ©anmoins, une vĂ©rification prĂ©alable de conformitĂ© de son installation est nĂ©cessaire, les frais dâadaptation et dâentretien Ă©tant Ă la charge de lâentreprise. La conformitĂ© du matĂ©riel dĂ©diĂ© au tĂ©lĂ©travail, notamment en matiĂšre de normes Ă©lectriques et de risques incendie relĂšve de la responsabilitĂ© du tĂ©lĂ©travailleur qui devra remettre Ă cet effet, une attestation de conformitĂ©. Article 12 REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS LIES AU TELETRAVAIL Si nĂ©cessaire, lâentreprise prend en charge les dĂ©penses dâinstallation de lâĂ©quipement bureautique et informatique. Les frais engagĂ©s par le salariĂ© pour exercer son activitĂ© en tĂ©lĂ©travail sont remboursĂ©s par lâentreprise dans les conditions suivantesâŠ.. Ă complĂ©ter. Article 13 ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES LIES AU TELETRAVAIL Lâentreprise prend en charge le surcoĂ»t Ă©ventuel des polices dâassurance permettant de couvrir lâensemble des dommages pouvant survenir en raison de lâutilisation du matĂ©riel de lâentreprise au sein du domicile du tĂ©lĂ©travailleur. Le tĂ©lĂ©travailleur sâengage Ă informer son assureur du fait quâil travaille Ă son domicile avec du matĂ©riel appartenant Ă son employeur et Ă remettre Ă ce dernier une attestation multirisque habitation » couvrant son domicile. Article 14 OBLIGATION DE DISCRETION ET DE CONFIDENTIALITE Le tĂ©lĂ©travailleur doit veiller Ă ne transmettre aucune information sur les donnĂ©es confidentielles Ă des tiers et Ă verrouiller lâaccĂšs de son matĂ©riel informatique afin de sâassurer quâil en soit le seul utilisateur. La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas Ă©chĂ©ant, jusquâau licenciement de lâintĂ©ressĂ©. Article 15 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Les collaborateurs en tĂ©lĂ©travail bĂ©nĂ©ficient de la mĂȘme couverture accident, maladie, dĂ©cĂšs et prĂ©voyance que les autres salariĂ©s de lâentreprise et ils font lâobjet du mĂȘme suivi par le service de santĂ© En cas de maladie ou dâaccident pendant les jours de tĂ©lĂ©travail, le tĂ©lĂ©travailleur doit en informer la direction des ressources humaines, dans le dĂ©lai applicable aux salariĂ©s prĂ©sents dans lâentreprise, soit un dĂ©lai de âŠ.. nombre jours. La pĂ©riode dâarrĂȘt de travail correspondant Ă un jour normalement tĂ©lĂ©travaillĂ© permet/ne permet pas de reporter le jour tĂ©lĂ©travaillĂ© Ă une date ultĂ©rieure. Partager la publication "ModĂšle de charte sur le tĂ©lĂ©travail." FacebookTwitter
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modeledâattestation sur lâhonneur de conformite du producteur et de lâinstallateur contrat « s17 » conformement a lâarticle 6 de lâarrete du 9 mai 2017 fixant les conditions dâachat de lâelectricite produite par les installations implantees sur batiment utilisant lâenergie solaire photovoltaĂque, dâune puissance crete installee inferieure ou egale a 100 kilowatts
Depuis janvier de nouvelles mesures imposent aux entreprises des jours de tĂ©lĂ©travail pour les salariĂ©s qui le peuvent. Or, si certains employĂ©s Ă©taient dĂ©jĂ habituĂ©s Ă cette pratique, pour dâautres, câest un challenge dâadaptation Ă relever. Voici nos conseils pour veiller Ă ce que le tĂ©lĂ©travail se dĂ©roule dans les meilleures conditions et sans risque pour vos collaborateurs. Maintenez la communication en tĂ©lĂ©travail pour survivre Ă lâisolement social Le travail Ă domicile implique un certain isolement et une plus grande autonomie de travail. Pour veiller Ă ce que cette nouvelle organisation, adoptĂ© par de plus en plus de salariĂ©s, se dĂ©roule sans stress et sans risques, vous pouvez prioriser la redĂ©finition des mĂ©thodes de travail,fixer des objectifs clairs sur le plus long terme,et surtout tout mettre en Ćuvre pour favoriser la communication. Il est fortement recommandĂ© dâencourager les salariĂ©s Ă utiliser sans modĂ©ration les outils quâils disposent pour garder contact entre collĂšgues. Comme avec la hiĂ©rarchie, vos employĂ©s peuvent utiliser les rĂ©unions et appels en visio, les plateformes de communication collaboratives etc⊠Le maintien des communications et des relations habituelles permettra de lutter contre un isolement nĂ©faste au bien-ĂȘtre. Des Ă©changes rĂ©guliers gĂ©nĂšrent en plus une forme dâesprit dâĂ©quipe et de soutien gĂ©nĂ©ralisĂ©. Cela est propice Ă la productivitĂ© et rassurant, dans ce contexte inhabituel qui peut ĂȘtre porteur de stress. Pour lutter contre la monotonie des journĂ©es, il est Ă©galement recommandĂ© de faire des pauses rĂ©guliĂšres, entrecouper les pĂ©riodes de travail avec des moments dâactivitĂ© physique, des Ă©tirements, etc. Face au Covid-19, câest un effort collectif qui est nĂ©cessaire pour sâadapter aux mesures recommandĂ©es. Il est nĂ©cessaire de mettre en place les moyens adĂ©quats pour garantir la santĂ© et la sĂ©curitĂ© de chacun. Veillez Ă ce que vos collaborateurs amĂ©nagent un bon espace de travail ! Lâemployeur est lĂ©galement tenu de veiller Ă la santĂ© de ses salariĂ©s. Cette responsabilitĂ© conserve sa valeur, quelque soit le lieu de pratique du travail, aussi bien en entreprise, lors des dĂ©placements, que lors du recours au tĂ©lĂ©travail Ă domicile. Pour travailler depuis chez soi dans les meilleures conditions possibles, vos salariĂ©s doivent avoir Ă disposition le matĂ©riel nĂ©cessaire Ă la bonne rĂ©alisation de ses missions. Ce qui inclus matĂ©riel informatique, mobilier ergonomique et Ă©quipements divers pour lâespace de travail clĂ© dâaccĂšs internet, systĂšme de ventilation, Ă©clairage adĂ©quat, etc.. GĂ©nĂ©ralement, le salariĂ© amĂ©nage son espace de travail avec son mobilier et ses propres ressources. Dans le cas contraire, câest Ă lâemployeur de lui fournir ce dont il a besoin. En revanche, pour Ă©viter avec plus de certitude que la posture de travail et lâamĂ©nagement de lâespace ne nuisent Ă la santĂ© de vos salariĂ©s, vous pouvez leur faire effectuer une formation aux gestes et postures. Dans tous les cas, lâemployeur doit ĂȘtre trĂšs vigilant sur ces points et devra sâassurer de la conformitĂ© de lâinstallation de travail. Il peut pour cela faire appel Ă une sociĂ©tĂ© habilitĂ©e qui se rendra sur place afin de lui remettre une attestation de conformitĂ©. Sinon, câest le salariĂ© qui remet une dĂ©claration sur lâhonneur que son installation est adaptĂ©e Ă la rĂ©alisation de son travail et Ă la prĂ©servation de sa santĂ©. Garantissez Ă vos salariĂ©s une environnement de travail sĂ©curisĂ© Les responsabilitĂ©s de lâemployeur vis-Ă -vis de ses salariĂ©s en tĂ©lĂ©travail concernent Ă©galement leur sĂ©curitĂ©. Une fois encore, elles sont difficiles Ă mettre en Ćuvre lorsquâil sâagit du domicile privĂ©. Cependant, une Ă©quipe technique peut intervenir pour attester du respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Ces rĂšgles concernent notamment les installations Ă©lectriques et/ou les installations Ă risques mises en place par le salariĂ©. Lâemployeur devra donc sâassurer que les prescriptions de sĂ©curitĂ© spĂ©cifiĂ©es en entreprise sont Ă©galement respectĂ©es Ă domicile. Quâil sâagisse de la santĂ© ou de la sĂ©curitĂ©, un accĂšs au domicile peut ĂȘtre demandĂ©, soumis Ă lâaccord du salariĂ©, pour sâassurer de la conformitĂ© de lâespace de travail dans sa globalitĂ©. La demande peut ĂȘtre Ă lâinitiative de lâemployeur, mais aussi du CSE, ou encore du mĂ©decin du travail. Pour rester informĂ© des derniĂšres actualitĂ©s de la santĂ© au travail et pour plus dâinformations, nâhĂ©sitez pas Ă nous contacter.
localĂ usage de tĂ©lĂ©travail, atteste sur lâhonneur que : Mon domicile dispose d'un espace de travail adaptĂ© permettant de travailler dans de bonnes conditions notamment d'ergonomie, Cet espace dĂ©diĂ© au tĂ©lĂ©travail au sein de mon domicile respecte les rĂšgles de sĂ©curitĂ© notamment lâinstallation Ă©lectrique,
[Mise Ă jour 28/08/2017] Les modalitĂ©s du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique sont encadrĂ©es par le dĂ©cret du 11 fĂ©vrier 2016. Ce texte a Ă©tĂ© pris en application d'une loi datant de... 2012 ! Sont concernĂ©s les fonctionnaires et les contractuels de droit public. de l'Etat, des collectivitĂ©s territoriales et leurs Ă©tablissements publics, des Ă©tablissements publics de santĂ©, ainsi que les magistrats. L'objectif affichĂ© par ses promoteurs est de mieux concilier vie professionnelle et vie privĂ©e des fonctionnaires et tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique est dĂ©fini par le dĂ©cret de 2016 comme "toute forme dâorganisation du travail, dans laquelle les fonctions qui auraient pu ĂȘtre exercĂ©es par un agent dans les locaux de son employeur sont rĂ©alisĂ©es hors de ces locaux de façon rĂ©guliĂšre et volontaire, en utilisant les technologies de lâinformation et de la communication". La dĂ©finition du code du travail, pour les salariĂ©s du privĂ©, est quasi identique. Combien de jours puis-je tĂ©lĂ©travailler ? L'agent peut tĂ©lĂ©travailler 3 jours au maximum par semaine. Cette durĂ©e pouvant ĂȘtre rĂ©partis sur un mois article 3 du dĂ©cret du 11 fĂ©vrier. A titre individuel, un arrĂȘtĂ© dĂ©finira pour chacun les horaires, la travail concernĂ© et les temps de repos. A la demande des agents dont l'Ă©tat de santĂ© le justifie et aprĂšs avis du mĂ©decin de prĂ©vention ou du mĂ©decin du travail, il peut ĂȘtre dĂ©rogĂ© pour 6 mois maximum aux conditions fixĂ©es par l'article 3. Cette dĂ©rogation est renouvelable une fois, aprĂšs avis du mĂ©decin de prĂ©vention ou du mĂ©decin du travail. Vais-je pouvoir tĂ©lĂ©travailler pendant toute ma carriĂšre ? Non. L'autorisation de tĂ©lĂ©travailler est accordĂ©e par l'employeur public pour un an, au maximum une pĂ©riode d'adaptation de trois mois au plus peut ĂȘtre prĂ©vue. Cette autorisation peut ĂȘtre renouvelĂ©e par dĂ©cision expresse, aprĂšs entretien avec le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct et sur avis de ce dernier. Si l'agent change de fonctions, il devra bien sĂ»r prĂ©senter une nouvelle demande. Il peut ĂȘtre mis fin au tĂ©lĂ©travail, Ă tout moment et par Ă©crit, Ă l'initiative de l'administration ou de l'agent. Et ce, moyennant un dĂ©lai de prĂ©venance de 2 mois. Si c'est l'administration qui met fin au tĂ©lĂ©travail, ce dĂ©lai de prĂ©venance peut ĂȘtre rĂ©duit en cas de nĂ©cessitĂ© du service dĂ»ment motivĂ©e. Mon employeur peu-il m'obliger Ă tĂ©lĂ©travailler ? Non, c'est Ă l'agent volontaire de faire une demande Ă©crite Ă son chef de service. Celui-ci apprĂ©ciera si la demande est recevable, au regard notamment de la nature de l'activitĂ©, de l'intĂ©rĂȘt du service et de la conformitĂ© de l'installation du travail Ă distance. L'employeur prendra-t-il en charge les coĂ»ts du tĂ©lĂ©travail ? En principe, oui. L'article 6 du dĂ©cret prĂ©cise que les matĂ©riels, logiciels, abonnements, communications, outils et maintenance sont pris en charge par lâemployeur. Existe-t-il des formations au tĂ©lĂ©travail Des formations sont prĂ©vues, non seulement pour les agents, mais aussi pour les managers. La Direction gĂ©nĂ©rale de l'administration et de la fonction publique a publiĂ© un guide sur le tĂ©lĂ©travail. Pour se mettre en conformitĂ© avec le dĂ©cret, les collectivitĂ©s territoriales ayant dĂ©jĂ organisĂ© le tĂ©lĂ©travail pour certains de leurs agents vont devoir soumettre ses modalitĂ©s Ă lâavis des instances reprĂ©sentatives. Toutes devront prĂ©senter un bilan annuel Ă leur comitĂ© technique. Focus Le tĂ©lĂ©travail dans les directions dĂ©partementales interministĂ©rielles Suivant l'arrĂȘtĂ© du 26 janvier 2017, lesagents des directions dĂ©partementales interministĂ©rielles DDI. Sauf s'ils exercent une activitĂ© rĂ©pondant Ă un de ces critĂšres la nĂ©cessitĂ© d'assurer un accueil ou une prĂ©sence physique dans les locaux de l'administration, auprĂšs de tous types d'usagers ou de personnels ; l'accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels dont la sĂ©curitĂ© ne peut ĂȘtre assurĂ©e en dehors des locaux de l'administration ; l'accomplissement de travaux nĂ©cessitant l'utilisation de logiciels ou applications faisant l'objet de restrictions d'utilisation Ă distance ou l'utilisation de matĂ©riels spĂ©cifiques ; toute activitĂ© professionnelle supposant qu'un agent exerce hors des locaux de l'administration, notamment pour les activitĂ©s nĂ©cessitant une prĂ©sence sur les lieux de contrĂŽle. Quand seules certaines activitĂ©s de l'agent peuvent ĂȘtre "tĂ©lĂ©travaillĂ©es", celles-ci doivent avoir atteint un volume suffisant pour pouvoir ĂȘtre exercĂ©es en tĂ©lĂ©travail. PiĂšces Ă fournir par l'agent tĂ©lĂ©travailleur Lorsqu'il exerce ses activitĂ©s Ă domicile, le tĂ©lĂ©travailleur doit impĂ©rativement fournir un certificat ou, Ă dĂ©faut, une attestation sur l'honneur justifiant de la conformitĂ© des installations et des locaux aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© Ă©lectrique ; fournir une attestation de l'assurance auprĂšs de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation prĂ©cisant qu'elle couvre l'exercice du tĂ©lĂ©travail au lieu dĂ©fini dans l'arrĂȘtĂ© individuel ; attester qu'il dispose d'un espace de travail adaptĂ© et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ; justifier qu'il dispose d'une connexion Internet si celle-ci est nĂ©cessaire Ă l'exercice des activitĂ©s en tĂ©lĂ©travail. L'agent en situation de tĂ©lĂ©travail s'engage Ă utiliser le matĂ©riel informatique qui lui est confiĂ© dans le respect des rĂšgles en vigueur en matiĂšre de sĂ©curitĂ© des systĂšmes d'information. Lorsque le tĂ©lĂ©travail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matĂ©riels et leur connexion au rĂ©seau article 9 de l'arrĂȘtĂ©. Aucune compensation financiĂšre n'est prĂ©vue, dans l'arrĂȘtĂ©, pour les frais de connexion induits.
Avoirle droit dâexercer une activitĂ© de tĂ©lĂ©travail en ce lieu, Disposer dâinstallations Ă©lectriques sur le lieu de tĂ©lĂ©travail conformes Ă la rĂ©glementation en vigueur au poste de tĂ©lĂ©travailleur (installations Ă©lectriques de la zone dĂ©diĂ©e, la protection des circuits de la zone dĂ©diĂ©e et les dispositions assurant la sĂ©curitĂ© des personnes),
Depuis le dĂ©but de la crise liĂ©e au coronavirus, le tĂ©lĂ©travail est devenu la norme dans de nombreuses entreprises. Bien quâallant de pair avec de nombreux avantages, ce mode de travail nâest pas exempt de risques dâaccident. Que se passe-t-il en cas dâaccident du travail en tĂ©lĂ©travail ? Comment se prĂ©munir en tant quâemployeur ? Zoom sur les principales informations Ă connaĂźtre sur le tĂ©lĂ©travail et les accidents du travail. TĂ©lĂ©travail dĂ©finition et mise en place Le tĂ©lĂ©travail est un dispositif permettant Ă des salariĂ©s de travailler en dehors des locaux de leur entreprise, de maniĂšre rĂ©guliĂšre ou ponctuelle. Le plus souvent, ils travaillent Ă domicile mais ils peuvent aussi ĂȘtre amenĂ©s Ă travailler dans des tiers lieux tĂ©lĂ©centres, espace de coworking. Le travail Ă distance est rendu possible par les nouvelles technologies de lâinformation et de la communication. Pour ce qui est de la mise en place, le tĂ©lĂ©travail sâinstaure via un accord collectif ou une charte créée par lâemployeur, qui en prĂ©cise les dĂ©tails. Postes Ă©ligibles, modes de contrĂŽle du temps de travail, plages horaires de contact mais aussi condition de passage en tĂ©lĂ©travail tout est passĂ© en revue et prĂ©cisĂ©. Un salariĂ© peut refuser le tĂ©lĂ©travail sans que cela puisse ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un motif valable de rupture de contrat. On notera toutefois que lâemployeur a le droit dâimposer le tĂ©lĂ©travail en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure. Câest notamment le cas pour la pĂ©riode de pandĂ©mie que traverse le monde actuellement. > Ă lire aussi TĂ©lĂ©travail, comment sâorganiser pour sĂ©parer vie professionnelle et vie personnelle ? SantĂ© et sĂ©curitĂ© en tĂ©lĂ©travail les obligations du dirigeant Un employeur a des obligations en matiĂšre de prĂ©vention des risques. Ces derniĂšres sâappliquent aussi en cas de tĂ©lĂ©travail. La sĂ©curitĂ© et la santĂ© physique et mentale des salariĂ©s doivent ĂȘtre au cĆur de ses prĂ©occupations. Ă ce titre, il a plusieurs obligations. Fournir du matĂ©riel informatique adaptĂ© Chaque entreprise doit aussi informer les salariĂ©s des rĂšgles dâutilisation des Ă©quipements professionnels et outils, notamment pour des raisons de sĂ©curitĂ©. Les sanctions et les risques encourus en cas de non-respect doivent ĂȘtre clairement Ă©noncĂ©s. Ătre en rĂšgle en matiĂšre dâassurance Les salariĂ©s doivent ĂȘtre couverts par une assurance dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle. Cela est aussi valable pour le tĂ©lĂ©travail. SâintĂ©resser Ă lâamĂ©nagement de lâespace de travail des salariĂ©s Pour sâassurer de la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s, lâentreprise peut demander des visites prĂ©ventives de sĂ©curitĂ©. Ces derniĂšres servent notamment Ă vĂ©rifier la conformitĂ© du lieu de tĂ©lĂ©travail, que cela soit par rapport Ă la fiabilitĂ© des circuits Ă©lectriques du domicile ou Ă son amĂ©nagement. Si le passage dâun expert nâest pas possible â ce qui est souvent le cas au sein des organisations de moyenne et grande taille â lâemployeur peut demander une attestation sur lâhonneur ou une attestation de conformitĂ© au salariĂ©. Dans le second cas, cette attestation peut ĂȘtre obtenue aprĂšs le passage dâun prestataire spĂ©cialisĂ©. Organiser un entretien annuel obligatoire Chaque annĂ©e, lâemployeur est tenu de faire le point avec ses salariĂ©s concernant le tĂ©lĂ©travail. Il doit sâassurer que les conditions dâactivitĂ© des salariĂ©s sont satisfaisantes, notamment dâun point de vue sĂ©curitaire. LâidĂ©e est aussi de revenir avec eux sur leur charge de travail. Ă lire aussi CybersĂ©curitĂ© et tĂ©lĂ©travail quelles solutions mettre en place ? Bon Ă savoir Par mesure de prĂ©caution, il est prĂ©fĂ©rable de demander aux salariĂ©s dâinformer leur assureur quant au tĂ©lĂ©travail. Accident du travail et tĂ©lĂ©travail comment ça marche ? Les accidents survenant pendant une session de tĂ©lĂ©travail sont considĂ©rĂ©s comme des accidents du travail article L. 1222-9 du code du travail. Ils doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s de la mĂȘme maniĂšre que sâils Ă©taient survenus dans les locaux de lâentreprise. Lâemployeur doit ainsi ĂȘtre informĂ© par le salariĂ© dans un dĂ©lai de 24 h maximum sauf exception de type cas de force majeure. Lâemployeur se charge ensuite de signaler lâaccident Ă la caisse primaire dâassurance maladie dont le salariĂ© dĂ©pend. Cela permet aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge des frais mĂ©dicaux par lâAssurance Maladie. Bon Ă savoir Si lâentreprise a des doutes concernant lâaccident, elle est en droit contester la qualification dâaccident du travail. Focus COVID Le 17 mars 2020, un premier confinement a Ă©tĂ© mis en place afin de lutter contre la propagation de lâĂ©pidĂ©mie de COVID-19. Le gouvernement a fortement encouragĂ© les entreprises et leurs salariĂ©s Ă recourir au tĂ©lĂ©travail. Cette prĂ©conisation perdure jusquâĂ prĂ©sent. > Retour aux articles Conseils
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